Trafic de stupéfiants : peine dans la collectivité réclamée par les parties

Tant la défense que la poursuite ont milité, mardi midi, pour une peine de détention à purger à domicile dans le cas de la Victoriavilloise Sandy Moreau-Garneau. Mais la position des parties diffère quant à la durée de la peine.

En défense, Me Jean-Philippe Anctil a suggéré un emprisonnement de six mois dans la collectivité tandis que la procureure de la poursuite, Me Stéphanie Bergeron, a fait valoir qu’une peine entre 12 et 18 mois servirait bien les fins de la justice.

Le 13 octobre dernier, l’accusée, âgée de 33 ans et mère de quatre enfants, a reconnu sa culpabilité à des accusations de possession de méthamphétamine et de cocaïne en vue de trafic, possession simple de cocaïne et champignons magiques, possession de cannabis illicite et manquement à des conditions.

La jeune femme, arrêtée une première fois en avril 2021, a, de nouveau, été épinglée par les policiers le 16 janvier 2022. Chaque fois, la police a saisi des quantités non négligeables de stupéfiants, dont près de 32 g de cocaïne à la première occasion et 1054 comprimés de méthamphétamine lors de la deuxième arrestation.

Un rapport présentenciel a été préparé à la suite de l’audience automnale, un rapport que Me Anctil qualifie de « très positif ».

L’accusée a commencé tôt, à l’âge de 13 ans, a consommé du cannabis, a relaté son avocat. Cette consommation l’a menée à des fugues, à s’absenter de l’école et à fréquenter des pairs peu recommandables.

La jeune femme a quitté le milieu familial à 18 ans. Des problèmes, dont une rupture amoureuse, ont exacerbé sa consommation. « Elle a commencé à intégrer des substances procurant des effets euphoriques et énergisants, comme la méthamphétamine et la cocaïne », a souligné Me Anctil.

Une toute première arrestation en lien avec les stupéfiants lui vaudra quatre mois d’emprisonnement en 2018. Mais elle reprendra, malgré tout, ses activités illicites. « Elle a commencé à vendre des stupéfiants pour subvenir à sa propre consommation. C’est dans ce contexte qu’est survenue son arrestation en janvier 2022 », a précisé Me Jean-Philippe Anctil.

Dès ce moment, Sandy Moreau-Garneau a décidé d’aller en thérapie, une démarche qu’elle a menée avec succès. « Elle a d’ailleurs reçu plusieurs mentions d’honneur. On a souligné son ouverture et son positivisme, a fait valoir Me Anctil. Les intervenants ont signalé qu’elle avait à cœur son cheminement. Son parcours, elle l’a réussi avec brio. »

L’avocat a souligné que sa cliente est abstinente depuis janvier 2022, que son employeur l’apprécie comme gérante de restaurant et qu’elle présente une réhabilitation convaincante.

« La détention s’impose, mais elle se qualifie pour une peine dans la collectivité, a plaidé Me Anctil. Je pense qu’une peine de six mois est appropriée avec une période de probation de deux années, dont un an avec suivi pour le maintien de ses acquis. Mais c’est bien parti. Elle met sa vie sur les rails et ça va bien. »

La représentante du ministère public, pour sa part, a reconnu la présence de plusieurs facteurs atténuants, dont la réhabilitation. « Mais la défense a omis de parler des facteurs aggravants, dont l’antécédent de 2018, de ses deux récidives et de la nature importante des stupéfiants et leur quantité », a observé Me Stéphanie Bergeron.

« Je comprends, a-t-elle ajouté, le problème de consommation. Mais elle s’est adonnée au trafic par appât du gain, pour obtenir un gain plus facilement plutôt que par un travail légitime. »

Devant les manquements observés, la procureure de la poursuite s’est interrogée sur la capacité de l’accusée à respecter les conditions qui lui sont imposées.

« Il n’est pas nécessaire de l’isoler. On doit favoriser sa réhabilitation et sa réinsertion sociale puisqu’elle est un actif pour la société. Toutefois, le tribunal doit tout de même tenir compte de la dissuasion et une peine de six mois dans la collectivité n’est pas suffisante », a soutenu Me Bergeron, estimant qu’une peine entre 12 et 18 mois est davantage pertinente avec une probation d’une année

Le juge Bruno Langelier de la Cour du Québec a pris l’affaire en délibéré et fera connaître sa décision le 12 mars. Mais il a déjà fait savoir que la peine ira au-delà de six mois. « La peine doit refléter la gravité objective des infractions. Il y a ici un antécédent et les quantités de stupéfiants. On se doit d’insister sur les facteurs de dénonciation et de dissuasion, a exprimé le magistrat. Malgré la réhabilitation convaincante, la Cour d’appel nous dit qu’on ne doit pas imposer des peines minimes. »

Le juge n’a pas manqué de rappeler les graves conséquences de la drogue dans la société. « C’est tragique la consommation », a-t-il conclu, tout en soulignant « les efforts très marquants » faits par Sandy Moreau-Garneau. « Votre dossier de réhabilitation est assez impressionnant. »