Qu’est-ce que le droit familial?
Ce texte a été écrit en partenariat avec
Connaître le droit familial, c’est aussi et avant tout pour protéger les siens; protéger les êtres qui nous sont chers. En effet, lorsqu’il arrive que les relations familiales soient houleuses, ou nécessitent tout simplement un recours à la justice, le droit familial permet d’encadrer toutes les démarches juridiques relatives à plusieurs parents et éléments d’une même famille. Ces démarches concernent plusieurs lois et règlements dont il est nécessaire de prendre connaissance afin de prévenir des situations désagréables.
Divorce– Lorsqu’il est question de faire une demande de divorce, vaut mieux être bien informé. Parfois, les émotions prennent le dessus et il est possible de perdre le contrôle de la situation et d’en céder bien plus qu’il ne le fallait; ou l’inverse. De là la nécessité de faire affaire avec un avocat spécialisé en droit familial. D’autant plus que de nos jours, même si la demande de divorce découle d’un consentement mutuel, il n’en demeure pas moins que vous devrez passer devant le juge. L’avocat vous aidera à monter un dossier en bonne et due forme afin que tous les partis en sortent indemnes.
Pension alimentaire– Les enfants ont besoin du soutien financier de leurs parents, et la loi leur y donne droit. Lorsque les parents se séparent ou divorcent, ils devraient tenter de s’entendre sur le montant de la pension alimentaire pour enfants. S’ils demandent à un tribunal de décider, celui-ci utilisera des lignes directrices pour déterminer les versements de la pension alimentaire pour enfants. Certaines lignes directrices en matière de pensions alimentaires pour enfants relèvent du droit fédéral, tandis que d’autres relèvent du droit provincial ou territorial. Afin de bien monter votre dossier et connaître tous les documents nécessaires au calcul d’une pension alimentaire, faites appel à un avocat spécialisé en droit familial.
Garde des enfants– Le divorce est une situation compliquée, qui devient plus complexe encore lorsqu’il concerne deux parents. En effet, une rupture de deux parents ne concerne plus uniquement une situation amoureuse, mais vient aussi toucher les enfants. Pour ne pas que votre divorce n’affecte vos enfants, mieux vaut vous renseigner correctement sur la garde des enfants. Souvent, la demande de garde va de pair avec la demande de divorce. Afin d’émettre un jugement officiel pour la garde des enfants, plusieurs aspects sont pris en considération comme la distance entre les domiciles, la relation entre les parents, l’implication dans la relation avec les enfants, les antécédents judiciaires, etc.
Patrimoine familial– La loi dresse une liste des biens inclus dans le patrimoine familial. Si votre bien ne se trouve pas sur cette liste, c’est qu’il ne fait pas partie de votre patrimoine familial. Par exemple, le compte bancaire n’entre pas dans votre patrimoine familial tout simplement parce qu’il ne figure pas sur la liste! La maison familiale et la voiture utilisée par la famille se trouvent sur la liste, et donc, font partie de votre patrimoine familial. Sachez aussi qu’un bien qui appartient seulement à votre époux peut quand même faire partie du patrimoine familial. N’hésitez pas à faire appel à un professionnel afin de faire un calcul juste pour démystifier votre partage de biens.