Pourquoi planifier sa succession dans le cadre d’une planification financière ?
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La mort est un événement hasardeux qui frappe sans distinction hommes et femmes. Pour éviter que votre départ ne soit une source de chaos, il est important de mettre de l’ordre dans vos affaires. Les personnes morales ne sont pas non plus à l’abri d’une cessation d’activité que nous pouvons assimiler à une mort. Ainsi, plusieurs moyens juridiques sont aujourd’hui mis à disposition des particuliers comme des entreprises pour concevoir un plan successoral digne du nom.
Planification successorale pour particulier à Montréal
Lorsque vous êtes un particulier, il est important de penser à votre planification successorale même si en apparence vous semblez bénéficier d’un bon état physique. En effet, cette opération est indissociable de la planification financière. Mieux, elle en est un élément. Si vous vivez à Montréal, vous pourrez compter sur plusieurs professionnels qui officient dans cette ville.
Quelles sont les règles de base à suivre pour une bonne planification successorale
Pour une bonne planification successorale, vous devez préparer votre bilan patrimonial. C’est un document qui comporte tous vos biens, quelle que soit leur nature.
Il retrace aussi bien votre actif que votre passif. La connaissance de ces éléments permettra de déterminer avec précision vos objectifs lors de la planification successorale. De même, il facilitera la liquidation de votre patrimoine le moment venu.
Vous devez donc le mettre souvent à jour.
Pouvez-vous établir seul votre planification successorale ?
Il n’est pas possible de faire sous seing privé une planification successorale. En effet, même si vous le faites, il n’aura aucune force devant les juridictions en cas de partage d’héritage.
Par conséquent, le meilleur moyen pour assurer une planification successorale est de le faire dans le cadre de la rédaction d’un testament sous la responsabilité d’un notaire. Tous les actes authentifiés par un notaire font foi en cas de conflit. De même, il vous aidera à clairement énoncer vos volontés.
Il s’assurera de rassembler les documents officiels, préparer le bilan de vos actifs et décider de ce que vous voulez. Il a aussi en charge la responsabilité de formaliser votre testament. Il devra également trouver les bonnes stratégies de réduction de l’impôt de décès. S’il y a besoin de souscrire à une assurance-vie ou de préparer un mandat d’inaptitude, il s’en occupera.
De même si vous souhaitez avoir des funérailles particulières ou faire don de certains de vos organes, c’est l’occasion de le faire savoir à votre notaire.
Même si la planification successorale est un acte hautement individuel, il est prudent d’informer vos ayants droit de vos intentions. Ainsi, à la survenue de votre décès, ils sauront facilement s’orienter pour régler votre succession.
Planification successorale pour entreprise à Montréal
La planification successorale d’une entreprise paraît un peu plus compliquée et exigeante que celle d’un particulier. Pour ce faire, vous avez impérativement besoin de solliciter les services de professionnels aguerris. Vous aurez davantage de chances d’en trouver si vous habitez à Montréal.
Un cabinet de services financiers est un organe complet pour vous aider à vous assurer une planification dans les règles de l’art. Il dispose d’avocats financiers et de fiscalistes capables de monter tout votre dossier de bout en bout.
L’objectif dans le cadre d’une planification successorale est de décider de la vie d’une entreprise. Elle peut aboutir à plusieurs décisions comme :
- la vente d’entreprise ;
- l’achat d’entreprise ;
- la relève d’entreprise ;
- la transmission d’entreprise intergénérationnelle.
Ces différentes options se proposent à vous lorsque vous êtes à la tête d’une entreprise. Avec l’aide de votre cabinet, vous pourrez organiser le transfert des actifs de l’entreprise en optant pour des offres fiscales avantageuses.
Planification successorale : le rôle du mandat de protection
La mort ne frappe pas à notre porte avant de nous emporter. Par conséquent, la sécurité financière doit rester la première règle. Cependant, quelle attitude adopter si vous devenez inapte à prendre des décisions ? Vous n’avez certainement jamais pensé à un tel scénario.
Et pourtant, nul n’est à l’abri d’un risque du genre. Pour réduire les effets de ce risque sur votre planification successorale, un mandat de protection s’impose. Cet acte vous permet de choisir une personne.
Par cet acte notarié, vous pourrez désigner à l’avance une ou plusieurs personnes qui vous représenteront en cas d’impossibilité de prendre des décisions. C’est en d’autres termes une mesure de prévention d’une incapacité physique ou mentale de nature à empêcher une personne de faire une planification successorale par elle-même.
Cet acte permettra au mandataire de protéger les intérêts patrimoniaux du mandant. Par conséquent, il ne supprime pas le droit du mandant. Si ce dernier est en état de conscience, il doit être informé des actes établis en son nom et dans son intérêt.