Le contrat de vente expliqué

L’achat ou la vente d’une propriété est un parcours qui peut parfois être long et sinueux. Entre le moment où vous trouvez la maison de vos rêves (ou l’acheteur de vos rêves) et le rendez-vous chez le notaire pour officialiser le tout, bien des jours peuvent s’écouler. Une fois au jour J de la signature, mieux vaut maîtriser la base et comprendre ce qu’est un contrat de vente, aussi appelé l’acte de vente.

Par définition, le contrat de vente est un contrat par lequel une partie, le vendeur, transmet la propriété d’un bien ou d’un service à une autre partie, l’acheteur, en l’obligeant à lui en payer le prix.

Sa constitution

Le contrat de vente est rédigé par le notaire. Il se divise en trois parties. La première partie concerne la propriété en soi. Elle regroupe la description détaillée du bien immobilier acquis, les modalités et les conditions de l’offre d’achat. La désignation des espaces de stationnement, de rangement et des parties communes, dans le cas d’une copropriété, sera aussi mentionnée au contrat.

La seconde partie de l’acte de vente est un résumé des conditions, des restrictions et des obligations liées à la vente.

La troisième et dernière partie présente les signatures de tous les intervenants, soient l’acheteur, le vendeur et le notaire lui-même. Avant de procéder aux signatures, le notaire vérifie l’identité des parties en récoltant deux pièces d’identité officielles de chacun d’eux. C’est au notaire que revient la responsabilité de s’assurer que les signataires du contrat de vente ont la capacité d’effectuer cette transaction.

La portée légale du contrat de vente

La signature du contrat de vente est l’étape ultime d’une transaction immobilière. Ce document juridique entérine le transfert des titres de propriété du vendeur à l’acheteur. À moins d’exception, la prise de possession intervient habituellement la journée de la signature de l’acte de vente. Dès que l’acte est signé, l’acheteur devient responsable des risques et pertes liées au bien acquis. C’est pourquoi ce document légal est signé devant un notaire.

Le rôle du notaire

Veillant à la protection des droits et intérêts de chacune des parties impliquées dans le contrat de vente, le notaire joue un rôle de premier rang dans l’officialisation de la transaction immobilière. Dès le début de son implication dans le dossier, il indiquera aux parties les documents à rassembler pour l’étude du dossier. Ces documents sont généralement fournis par l’acheteur, le vendeur ou le courtier immobilier.

Le notaire vérifie la validité du certificat de localisation, l’état civil et le régime matrimonial des parties, les conditions de remboursement par anticipation du prêt hypothécaire rattaché à la propriété vendue, les clauses dudit prêt hypothécaire ainsi que les garanties auxquelles le vendeur sera tenu envers l’acheteur.

En tout temps, le notaire est là pour répondre aux questions et conseiller les parties sur les clauses particulières ou toutes autres questions reliées au dossier. Pour éviter le stress qu’une telle transaction peut occasionner, le notaire saura éviter les mauvaises surprises avec professionnalisme et rigueur.