Jeune investisseur: les 2 droits de l’immobilier à savoir
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Le marché immobilier du Québec est en pleine croissance depuis plusieurs années, c’est pourquoi il peut être intéressant d’investir. Cependant, avant de vous lancer, vous devez vous renseigner sur les risques. À certains moments, vous pourriez par exemple avoir un problème de vice caché ou un problème avec un entrepreneur en rénovation. Voici ce que vous devez faire si vous vous trouvez dans ces situations.
Le vice caché
Lors de l’achat d’une maison, vous pouvez être confronté à un problème de vice caché. Il s’agit d’un défaut dissimulé qui existait au moment de l’achat et qui affecte la qualité de l’immeuble. Avant de faire une réclamation, vous devez déterminer si vous bénéficiez d’une garantie légale de qualité. Si oui, vous êtes entièrement protégé par la loi.
En revanche, si vous avez acheté à vos risques et périls et que cela est mentionné dans le contrat de vente, vous ne pouvez rien tenter.
Si vous êtes victime d’un vice caché et que vous êtes protégé, vous devez commencer par aviser le vendeur en lui envoyant une lettre. Vous pourriez ensuite résoudre le problème à l’amiable ou entreprendre une poursuite judiciaire. Vous pouvez alors demander une diminution du prix de l’immeuble ou un remboursement pour les travaux de rénovation que vous avez effectués afin de réparer le vice. Dans certains cas, vous pouvez même demander la résiliation de la vente. Si vous rencontrez des difficultés dans la démarche, communiquez avec l’expert avocat en droit immobilier.
Les problèmes contre un entrepreneur en rénovation
Vous avez acheté une maison et vous avez décidé de la rénover avant de la mettre en location. Vous avez donc embauché un entrepreneur en rénovation pour assurer les travaux. Malheureusement, vous n’êtes pas satisfait de la réalisation. Quelles sont donc vos options?
Dans un premier temps, vous pouvez essayer de résoudre le problème à l’amiable. Mais si l’entrepreneur ne réagit pas, vous pouvez lui faire parvenir une mise en demeure. Dans ce document, vous devez détailler les problèmes que vous avez rencontrés tout en lui donnant un délai raisonnable pour trouver une solution.
S’il n’y a toujours aucune suite à votre mise en demeure, vous pouvez alors lancer une poursuite judiciaire afin de réclamer une compensation financière. Si le montant de la compensation est inférieur à 15.000$, vous devez vous rendre à la Cour des petites créances. Sinon, rendez-vous à la Cour supérieure ou à la Cour du Québec.
En plus de la poursuite judiciaire, vous pouvez aussi déposer des plaintes auprès de certains organismes comme l’Office de la protection du consommateur et la Régie du bâtiment si l’entrepreneur détient une licence.
Pour conclure, afin de vous faciliter la tâche lors de vos transactions immobilières, faites-vous épauler par des professionnels tels qu’un courtier immobilier ou un avocat.