Accident de la route au Québec : comment être indemnisé ?

Au Québec, toutes les personnes ayant été victimes d’un accident de la route ont le droit de faire une demande d’indemnité si ledit accident a un impact majeur dans la vie des personnes accidentées.

En effet, si votre accident de la route vous empêche de poursuivre votre activité ou de prendre soin d’une personne à charge, vous avez le droit d’obtenir une indemnisation. Voici comment faire pour être indemnisé. 

Indemnisation après un accident

Avant de commencer vos démarches pour être indemnisé, il est toujours important de connaître vos droits lors d’un accident de la route. Le régime du no fault a pris naissance en mars 1978. Si vous souhaitez en savoir davantage sur ce régime, renseignez-vous sur le no fault de la SAAQ. Il indique que toutes les personnes ayant été victimes d’un accident de la route et qui à la suite de celui-ci ont subi des dommages corporels peuvent avoir droit à des indemnités peu importe la responsabilité des personnes. 

Faire une demande d’indemnisation 

Pour procéder à une demande d’indemnisation, vous devez déclarer votre accident en vous rendant sur le site officiel de la société. Une fois sur le site, vous pourrez cliquer sur l’onglet qui concerne les accidents de la route. Pour poursuivre les étapes de votre demande, il est important d’avoir certains documents en votre possession pour accélérer le processus.

Parmi ces documents, vous devrez avoir entre autres votre numéro d’assurance sociale, votre numéro de permis de conduire, vos numéros de plaque d’immatriculation ainsi que toutes les informations des témoins de l’accident.

Notez que pour effectuer votre demande, vous disposez d’un délai de trois ans à partir du jour de votre accident. Quant à la société, elle dispose d’un délai de trois mois pour vous transmettre sa décision. 

Contester une décision

Même si votre demande vous semble complète, il se peut que la société refuse votre demande d’indemnisation. Pour comprendre la décision et tenter de faire pencher la décision en votre faveur, il est recommandé de faire appel à un avocat. Celui-ci vous permettra d’avoir un dossier complet qui permettra de convaincre la société.

Pour contester une décision, vous disposez de 60 jours à partir de la date de réception de la décision. Si vous le souhaitez, vous pouvez également procéder en ligne en allant dans l’onglet « contester une décision » sur le site officiel.