5 conseils utiles sur le licenciement abusif
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1. Connaître les signes d’un licenciement abusif
Un licenciement sans motif valable et légitime est également appelé licenciement abusif. Ces licenciements sont illégitimes. Il est important de reconnaître les signes qu’un licenciement est injustifié. Ils incluent:
- Recevoir des motifs de licenciement qui sont faux (allégations mensongères)
- Être licencié pour de fausses raisons (pas la ou les vraies raisons pour lesquelles vous avez été licencié)
- Être licencié sans aucune raison
- Une offre de départ à bas prix
Les employeurs qui utilisent ces tactiques veulent souvent faire pression sur leurs employés pour qu’ils acceptent leur version des événements afin d’obtenir un avantage. Ils profitent de la méconnaissance du droit du travail et du désespoir qui peut accompagner la perte d’emploi. De telles tactiques sont abusives et ne doivent pas être tolérées. De nombreux employeurs sont rationnels et justes, mais il est important de se rappeler que vous avez parfaitement le droit de tenir tête aux employeurs qui ne le sont pas.
2. Les employeurs ont besoin d’un motif légitime de licenciement
Il existe de nombreux motifs de cessation d’emploi qui ne constituent pas un motif juridique suffisant en vertu des lois québécoises et/ou fédérales. Les motifs légitimes entrent dans des catégories assez précises et le Québec en particulier prend grand soin de protéger sa main-d’œuvre. Vouloir confier son travail à quelqu’un d’autre, par exemple, n’est pas un motif légitime de licenciement. En fait, si un cadre ou un gestionnaire a un degré suffisant de service continu, alors l’employeur n’aura (dans la plupart des cas) pas le droit de simplement le licencier et de le remplacer par quelqu’un d’autre. Cela constituerait un cas légal de licenciement abusif.
3. Les règles et la légalité ne sont pas définies par l’employeur
Les motifs de licenciement invoqués par votre employeur ne sont pas déterminants. Si ces raisons sont fausses, elles peuvent être contestées. Si vous êtes licencié pour des raisons autres que celles invoquées par votre employeur, cela peut également être contesté. En droit, les décisions de justice ne sont pas imposées unilatéralement par une partie à une autre simplement parce qu’elles le disent. Il n’y a aucune raison de laisser un employeur déraisonnable donner le ton. Toi aussi tu as une voix.
4. Vous n’êtes pas obligé d’accepter l’offre de votre employeur
Vous n’êtes pas obligé d’accepter une offre de votre employeur. Ce n’est pas parce que votre employeur fait une offre que cette offre est juste. Le fait que votre employeur vous ait fait une offre ne la rend pas non plus automatiquement injuste. Vous avez le droit d’évaluer l’offre qui vous a été faite et d’être conseillé par des professionnels du droit du travail.
5. Les délais légaux de contestation sont extrêmement courts
Nous le répétons beaucoup sur ce site pour une bonne raison. Beaucoup de gens sont stupéfaits de voir à quel point les délais sont courts pour déposer une réclamation en droit du travail. C’est pour cette raison que nous vous exhortons : si vous pensez avoir un sinistre, contactez une personne spécialisée dans la représentation et le conseil des cadres et gestionnaires en matière de cessation d’emploi, ou avocats en droit du travail. Ces situations sont horribles et évitables. Si vous n’avez pas de dossier ou si votre dossier ne vaut pas la peine d’être poursuivi, un expert peut rendre une décision préliminaire rapidement : dans ce cas, un expert vous recommandera de ne pas poursuivre votre dossier. Cette information peut être frustrante, peut-être pas ce que vous aimeriez entendre, mais ce sera un poids pour votre esprit et vous permettra d’aller de l’avant. Toutefois, si vous n’avez un cas , alors en contact avec un expert vous obtenir de l’ aide, renforcer votre position de négociation, et vous aider à faire ce qui est nécessaire pour maintenir vos droits (et le pouvoir de négociation). Le droit du travail est à bien des égards un piège temporel – assurez-vous que vous n’êtes pas celui qui y est pris.