Mieux comprendre l’assumation hypothécaire

« Vente par prise en charge de l’hypothèque » ou « délégation de paiement », ces notions renvoient toutes à l’assumation hypothécaire qui suscite de plus en plus d’intérêts auprès des clients à mesure que les taux hypothécaires restent élevés en comparaison aux années antérieures. Voici un bref aperçu de cette technique qui peut être intéressante, mais qui n’est pas sans risque.

C’est quoi l’assumation hypothécaire ?

L’assumation hypothécaire est un acte juridique et en même temps une opération immobilière qui permet à l’acheteur d’un bien immobilier de prendre en charge le prêt hypothécaire du vendeur. Cette opération est également appelée “délégation de paiement” par les notaires ou la loi, notamment le Code civil du Québec en son article 1667.

L’assumation hypothécaire est souvent utilisée dans les cas où l’acheteur souhaite profiter d’un taux d’intérêt inférieur à celui en vigueur au moment de la transaction immobilière. Par exemple, si le vendeur a négocié un taux de 3% pour son prêt hypothécaire il y a deux ans, et que les taux ont depuis augmenté, l’acheteur peut prendre en charge l’hypothèque du vendeur pour profiter de ce taux avantageux pendant les années restantes du contrat.

Quels sont les avantages de l’assumation hypothécaire ?

Il est donc évident que cette technique présente des avantages, ce qui peut justifier qu’elle ait le vent en poupe. Voici les principaux avantages de l’assumation hypothécaire.

Éviter de payer une habitation surévaluée

Pour l’acheteur, l’assumation hypothécaire a pour avantage principal de lui permettre de bénéficier du taux d’intérêt obtenu au préalable par le vendeur, au moment où celui-ci était moins élevé que les taux hypothécaires actuels. Cette différence peut être véritablement significative pour le portefeuille. 

Éviter certains frais et paperasses

Lorsque vous signez un accord de prise en charge, vous diminuez aussi certains frais liés à la transaction immobilière qui auraient pu s’imposer aussi bien au vendeur qu’à l’acheteur. Il s’agit, par exemple, de la pénalité de remboursement anticipé ou encore des frais de notaires qui seront amoindris. La paperasse est également amoindrie puisque l’essentiel avait déjà été fait.

Transaction entre proches

Il est possible aussi pour les enfants d’ex-conjoints de continuer à habiter l’habitation lorsque les parents se sont séparés et qu’ils ont décidé de recourir à l’assumation hypothécaire pour que l’un des ex-conjoints continue à occuper la maison, quitte à rembourser le prêt hypothécaire existant, sans avoir besoin de recourir à un nouvel emprunt.

Quels sont les risques de l’assumation hypothécaire ?

Assumer un prêt hypothécaire comporte certains risques qui justifient que certains experts tempèrent son utilisation malgré tous les avantages cités. En premier lieu, le vendeur demeure responsable du prêt hypothécaire tant qu’une mainlevée hypothécaire n’a pas été délivrée. Il peut éviter d’endosser une telle responsabilité en demandant à l’institution financière de retirer son nom de l’hypothèque et du titre de propriété. Cela décharge le vendeur de l’hypothèque original sans qu’il ait à attendre la délivrance de la quittance hypothécaire.

En dehors de ce risque pour le vendeur, l’acheteur est soumis au risque de voir sa marge de crédit baisser, l’empêchant de contracter plus librement. Il peut aussi voir sa confiance et sa crédibilité être atteintes auprès des organismes financiers. Contacter des experts, notamment un notaire, peut aider à atténuer certains de ces risques, car ils vous prodigueront des conseils avisés.

Conclusion 

L’assumation hypothécaire est une opération qui présente certains avantages indéniables lorsque les conditions s’y prêtent. Pour autant, elle peut se révéler compliquée pour vous, que vous soyez le vendeur ou l’acheteur, lorsque vous n’étudiez pas bien les contours de la transaction. Il serait préférable en tout état de cause de se faire accompagner par des experts pour réussir son projet.