Pour une gouvernance politique de collaboration à l’abri des abus de pouvoir
La partisannerie est en pause nous font remarquer ces temps-ci les journalistes affectés à l’actualité politique et parlementaire.
« Il n’y a qu’une seule équipe et c’est celle du Québec», disait la semaine dernière le chef intérimaire du Parti québécois, Pascal Bérubé, alors que son homologue libéral, Pierre Arcand, ajoutait «qu’on n’est pas dans un mode actuellement de gagner des points (aux dépens des autres), mais dans celui, plus important, de gagner des points pour les Québécois».
En écoutant les uns et les autres autant que les coups de sonde, on peut affirmer à coup sûr que cette attitude est franchement appréciée par la grande majorité des gens qui, à n’en pas douter, souhaitent comme la leader de Québec solidaire, Manon Massé, «que ces pratiques parlementaires restent après la crise». On verra d’ailleurs dans les prochains jours si ce souhait se matérialisera alors que les échanges publics entre ministres et députés des oppositions reprendront.
Il est intéressant de rappeler ici qu’à la fin de septembre dernier, le premier ministre Legault s’était exprimé dans le même sens sur l’état de l’opinion publique, lors d’un point de presse à Québec suivant le dépôt du projet de loi qu’il avait promis pour remplacer notre vieux mode de scrutin par un système électoral proportionnel. À un journaliste qui lui demandait s’il était prêt à vivre avec le fait que, dans l’avenir, le Québec ne serait plus gouverné sans partage par un seul parti, François Legault avait répondu : «Oui! Les Québécois sont rendus là. Ils veulent plus de collaboration entre les partis et ils sont prêts, comme moi d’ailleurs, à vivre avec des gouvernements minoritaires».
Mais, diront certains, le gouvernement Legault est majoritaire et c’est à cause de cela qu’il mène bien la barque durant la tempête! Faux. À Ottawa, le gouvernement de Justin Trudeau qui agit relativement aussi bien, est minoritaire! En temps de crise majeure, l’efficacité gouvernementale repose beaucoup sur la collaboration et la cohésion de toute la classe politique qui permet de se concentrer sur l’essentiel et surtout la compétence collective des équipes de direction.
Toutefois, le cas fédéral est particulièrement instructif en regard d’un danger qui menace tous les gouvernés, l’abus de pouvoir. Rappelons nous la récente tentative du gouvernement Trudeau de s’octroyer pour une longue période des pouvoirs excessifs et le sain blocage exercé efficacement par les partis d’opposition globalement majoritaires à la Chambre des communes. En somme, cela démontre qu’un parti en situation de gouvernement minoritaire ne peut pas profiter d’une situation de crise majeure pour s’octroyer de façon législative des pouvoirs excessifs dont il pourrait abuser par la suite.
À Québec, si François Legault avait tenté la même manoeuvre que Justin Trudeau, il aurait pu, lui, réussir car, avec 37,4% des votes, il a récolté une solide majorité parlementaire de 60% des sièges. On peut bien sûr savoir gré au premier ministre du Québec de ne pas avoir tenté d’abuser de la situation, mais on doit reconnaître que cela aurait pu être très différent si un autre personnage occupait actuellement son fauteuil. D’ailleurs, l’actualité internationale nous indique que durant cette pandémie, d’autres dirigeants ont tenté et réussi le coup.
Voilà pourquoi il est si important que les institutions démocratiques soient conçues pour éviter le pire, soit l’arrivée et le maintien au pouvoir d’individus et d’équipes politiques qui pourraient s’avérer toxiques et dangereux. Cela dit, est-ce possible d’instaurer sur une base permanente une culture politique et parlementaire de plus grande collaboration et une gouvernance à l’abri des tentations d’abus pouvoir? Certainement. Cela existe ailleurs à plusieurs endroits. Et, chez nous, la réponse est même sur la table de l’Assemblée nationale depuis maintenant sept mois. Le Parlement québécois a commencé avant l’attaque de la pandémie l’étude du projet de loi 39 qui, une fois bonifié et adopté, permettra au Québec de rejoindre les nations avancées disposant d’un système de gouvernement plus conforme à la volonté populaire et dans lequel la collaboration entre les partis politiques est une réalité beaucoup plus grande et constante que chez nous.
Cependant, soyons très clair. Il n’est pas question de prétendre ou tenter de faire croire qu’avec un mode de scrutin proportionnel, la partisannerie sera en permanence sur pause, que les affrontements idéologiques seront choses du passé et que la bonne foi ou la gentillesse seront toujours au rendez-vous. La démocratie et le bien commun n’exigent pas la présence constante d’une seule vision de l’intérêt public. La diversité des opinions, des points de vue et, bien sûr, des personnalités est naturelle. Une véritable démocratie représentative doit refléter la diversité existante autant que la vérité des rapports de force en présence.
De plus, l’essence même de la démocratie parlementaire est de placer les gouvernants sous haute surveillance en permettant un questionnement constant des orientations et des choix effectués. La démocratie implique donc nécessairement une compétition, douce et ou féroce selon les circonstances, car la détention du pouvoir ne doit être ni absolue, ni permanente, ni surtout abusive. Reste cependant qu’il est malsain de perpétuer un système électoral qui accorde le pouvoir absolu à un seul parti, surtout quand le vainqueur n’a pas réussi à obtenir l’appui d’une majorité de l’électorat. Mieux vaut en démocratie véritable que la gouvernance politique soit partagée et qu’elle repose sur une base d’appuis plus large. C’est ainsi que naissent et s’enracinent profondément de nouvelles façons de faire de la politique qui impliquent plus de considération et de respect pour autrui, plus d’éthique, plus de sens démocratique. À cet égard, il importe pour la cohésion et la solidarité sociales que toutes et tous aient la conviction que leurs besoins, leurs aspirations et leurs opinions sont vraiment autant que constamment pris en compte.
Le comportement exemplaire des partis sur nos scènes parlementaires et plus particulièrement au Québec ces dernières semaines prouve qu’il est possible d’agir différemment en regard de la gouvernance de l’État et de l’inévitable rivalité politique. Toutefois, il est préférable que nous nous dotions d’une garantie institutionnelle, un autre système électoral, qui nous permettra d’instaurer en permanence une culture politique plus conforme à nos aspirations soit une gouvernance de collaboration plus grande et de meilleures garanties contre les abus de pouvoir.