Un chapiteau n’est pas hors de tout doute un espace clos, conclut le tribunal

La Presse Canadienne
Un chapiteau n’est pas hors de tout doute un espace clos, conclut le tribunal

FREDERICTON — Une juge a rejeté les accusations d’outrage au tribunal portées contre un pasteur du Nouveau-Brunswick accusé d’avoir ignoré les règles de santé publique liées à la COVID-19 en 2021.

La juge en chef Tracey DeWare, de la Cour du Banc du Roi, a déclaré dans une décision du 2 février qu’elle n’était pas en mesure de conclure qu’un chapiteau érigé par le pasteur Philip James Hutchings, de l’église «His Tabernacle Family» à Saint-Jean, était «clairement et sans équivoque» un espace clos tel que défini dans le décret sanitaire.

En octobre 2021, le pasteur Hutchings avait été reconnu coupable d’outrage au tribunal, parce qu’il n’avait pas respecté sous son chapiteau les règles sanitaires obligatoires, comme le port du masque, l’exigence d’une preuve vaccinale, une capacité de 50 % et l’interdiction de chanter.

La juge DeWare conclut qu’il est difficile pour le tribunal de conclure hors de tout doute raisonnable qu’en présidant l’office religieux sous une grande tente, le pasteur Hutchings et ses associés de l’église savaient qu’ils violaient le décret sanitaire. 

La juge a indiqué que le tribunal n’a pas été en mesure de déterminer si la tente est devenue un espace clos une fois abaissés ses battants latéraux.

L’avocat de la défense, Jonathan Martin, a qualifié la décision de victoire contre la rédaction par le gouvernement de «réglementations vagues».

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