Projet de loi 15 «bancal»: Dubé se cherche un legs politique, dit Marissal
GATINEAU, Qc — Le ministre de la Santé, Christian Dubé, se cherche un legs politique, mais son projet de loi 15 est «bancal», accuse Vincent Marissal, de Québec solidaire (QS).
En mêlée de presse au congrès de QS à Gatineau, M. Marissal a soupçonné M. Dubé d’être pressé d’adopter sa grande réforme de la santé avant de quitter la politique.
Il anticipe que le ministre forcera l’adoption du projet de loi 15 par bâillon d’ici au 8 décembre, et qu’il en fera porter l’odieux aux partis d’opposition.
Or, l’opposition refusera de «porter le chapeau», a déclaré M. Marissal. «Il construit l’avion en plein vol avec des pièces de bateau et il ne sait pas où il s’en va», a-t-il fustigé.
«Il est en train de se magasiner un legs avec Santé Québec, (…) mais est-ce qu’on devrait adopter à toute vapeur un projet de loi bancal pour faire plaisir à un ministre qui veut laisser son legs quelque part?
«Le legs, c’est que les urgences débordent, (…) les femmes attendent trois ans pour avoir une mammographie. (…) C’est ça le vrai legs du gouvernement en ce moment», a-t-il ajouté.
Le volumineux projet de loi 15 créerait l’agence Santé Québec, qui serait chargée de coordonner les opérations du réseau. Le ministère, lui, se concentrerait surtout sur la définition des grandes orientations.
L’agence Santé Québec deviendrait l’employeur unique pour le réseau de la santé et des services sociaux; les CISSS et CIUSSS y seraient intégrés.
Parce qu’il y aurait un seul employeur, les accréditations syndicales seraient fusionnées. On vise aussi une liste d’ancienneté unique, ce qui permettrait la mobilité du personnel d’une région à l’autre.
Le député de QS Guillaume Cliche-Rivard, qui participe à l’étude du projet de loi 15, prévient qu’il serait risqué d’adopter le projet de loi 15 sans avoir traité «la pelletée» d’amendements déposés par le ministre.
«Écoutez, juste vendredi, on a reçu à 16h-16h30 une cinquantaine d’amendements, (…) et c’est comme ça quotidiennement, a-t-il relaté. Si on fait ça de manière accélérée en bâillon, il va avoir d’énormes erreurs.»
Selon M. Cliche-Rivard, il resterait entre 600 et 700 articles à étudier, sur les 1200 dans le projet de loi. Plusieurs de ces articles sont des articles de concordance, a souligné M. Dubé plus tôt cette semaine.
Il a rappelé que les députés avaient déjà passé 180 heures en commission parlementaire.