L’Ontario songe à restituer des terres dans la Ceinture de verdure

TORONTO — Le gouvernement de l’Ontario envisage de réinscrire dans la Ceinture de verdure des terrains désormais destinés à la construction résidentielle, depuis qu’un promoteur a tenté de vendre deux parcelles retirées de cette liste de terres protégées de tout développement, a déclaré mardi le premier ministre Doug Ford.

Dans une déclaration écrite, M. Ford indique que son gouvernement a appris que le propriétaire des deux terrains d’Ajax avait mis les propriétés en vente.

«À aucun moment l’intention de vendre n’a été divulguée au facilitateur du gouvernement au cours des discussions actives et toujours en cours», assure M. Ford. «Ce comportement va à l’encontre de tout ce que notre gouvernement fait pour permettre à un plus grand nombre de personnes d’accéder à la propriété. Notre gouvernement explore donc toutes les options qui s’offrent à nous, y compris en entamant immédiatement le processus visant à réintégrer ces sites dans la Ceinture de verdure», ajoute-t-il.

M. Ford souligne qu’il s’agit d’un avertissement adressé aux autres propriétaires de sites retirés de la Ceinture de verdure pour des projets résidentiels, et qui seraient tentés de profiter de ce dézonage. 

«Si vous ne remplissez pas les conditions de notre gouvernement, notamment démontrer de réels progrès d’ici la fin de l’année avec un plan visant à commencer les travaux d’ici 2025, vos terres retourneront dans la Ceinture de verdure», a prévenu le premier ministre.

Le gouvernement libéral de l’Ontario avait créé la Ceinture de verdure en 2005 pour protéger de tout développement des terres agricoles et écologiquement sensibles de la grande région du «Golden Horseshoe» — le pourtour ouest du lac Ontario, d’Oshawa à Niagara Falls. 

L’année dernière, le gouvernement Ford a dézoné 7400 acres de ces terres en vue de la construction de 50 000 unités d’habitation, et les a remplacées par environ 9400 acres ailleurs. Cette décision a suscité la colère des opposants et mené à plusieurs enquêtes par différentes autorités.

«Traitement préférentiel»

La vérificatrice générale a découvert plus tôt ce mois-ci que le gouvernement avait accordé un «traitement préférentiel» à certains promoteurs lorsqu’il a dézoné des terres de la Ceinture de verdure.

Bonnie Lysyk a découvert que le chef de cabinet du ministre du Logement avait sélectionné la plupart des terres dézonées, plutôt que de former une équipe de fonctionnaires pour le faire.

Mme Lysyk a déclaré que les promoteurs qui avaient eu accès à Ryan Amato lors d’un souper de l’association des constructeurs d’habitation ont hérité de 92 % des terres dézonées. «Les propriétaires des 15 sites retirés de la Ceinture de verdure pourraient constater, à terme, une augmentation collective de 8,3 milliards $ de la valeur de leurs propriétés», écrit Mme Lysyk dans son rapport. 

M. Amato a récemment démissionné de son poste au cabinet du ministre Steve Clark.

M. Ford a martelé la semaine dernière que rien de criminel n’avait eu lieu dans le processus de son gouvernement. Lui et M. Clark ont également déclaré qu’ils ne savaient pas comment les sites retirés de la zone protégée avaient été sélectionnés.

Le commissaire à l’intégrité enquête sur le ministre Clark et M. Amato, tandis que la Gendarmerie royale du Canada étudie le dossier pour déterminer s’il y aura une enquête criminelle.

Le chef libéral par intérim, John Fraser, a déclaré mardi que les derniers développements constituent une preuve supplémentaire que certains proches de M. Ford tentent de profiter de ce dézonage pour s’enrichir.

«C’est une tentative désespérée de distraire la population de l’Ontario en essayant de cacher la pointe de l’iceberg, a déclaré M. Fraser. Il pense qu’il peut cacher tout ce qu’il y a en dessous.»

La cheffe néo-démocrate, Marit Stiles, a déclaré que toutes les terres de la Ceinture de verdure supprimées par le gouvernement Ford devraient être restituées. «Les conservateurs de Ford changent de ton simplement parce qu’ils se sont fait prendre», a-t-elle déclaré.

«De toute évidence, c’est un gouvernement qui a un ensemble de règles pour ceux qui ont des liens étroits avec leur parti et un ensemble différent pour tous les autres.»

Les deux chefs de l’opposition réclament la démission du ministre du Logement.

Sols «de la plus haute qualité»

Le rapport de la vérificatrice générale indique que Buena Vista Development est le principal promoteur et/ou propriétaire foncier du terrain qui a été récemment mis en vente. Une grande partie du terrain en question a été achetée en juin 2018.

Le rapport de Mme Lysyk mentionne également une société à numéro comme propriétaire de ces sites. Les registres de propriété montrent que la zone a été achetée en juin 2018 pour 15,8 millions $. La propriété comprend une maison de trois chambres construite en 1880.

La vérificatrice générale a constaté que 98 % de ces terres à Ajax étaient classées comme des sols «de la plus haute qualité», propices à la production de cultures commerciales. 

Il s’agit également d’une zone prioritaire qui maintient la connectivité de la Ceinture de verdure dans le corridor Ajax-Whitby.

Buena Vista Development n’a pas pu être contacté dans l’immédiat pour commenter.