Le Tribunal ordonne aux Fermes Lufa de ne pas dénigrer la campagne de syndicalisation

MONTRÉAL — Le Tribunal administratif du travail ordonne aux Fermes Lufa de ne pas dénigrer le syndicat qui tente de s’y implanter et de ne pas discuter de la campagne de syndicalisation avec les salariés.

Le Tribunal a ainsi accueilli la demande d’ordonnance provisoire du syndicat des Travailleurs unis de l’alimentation et du commerce (TUAC), affilié à la FTQ.

Sur le fond, le syndicat des TUAC allègue une entrave et de l’ingérence de l’employeur dans ses activités. Cette plainte sera entendue sur le fond plus tard.

Selon la plainte du syndicat, l’employeur avait commencé à rencontrer des salariés, lors de réunions auxquelles ils étaient tenus d’assister. Les représentants de l’employeur y discutaient de syndicalisation et des conséquences que cela aurait. Des rencontres avec d’autres employés devaient éventuellement avoir lieu — d’où l’urgence invoquée par le syndicat pour réclamer une ordonnance provisoire.

Dans ce contexte, le juge administratif François Beaubien a effectivement conclu qu’il y a urgence d’intervenir. «Comme le mentionne le Syndicat, la conduite de l’Employeur porte atteinte à des droits constitutionnels et lui cause, ainsi qu’aux salariés concernés, un préjudice grave et irréparable», écrit-il dans sa décision.

«Manifestement, le Syndicat et ces salariés jouissent du droit de choisir et de participer à la formation d’une association et doivent être libres de le faire sans être entravés de quelque façon que ce soit par l’Employeur», ajoute le Tribunal.

«La campagne de syndicalisation vit ses premières heures et il est crucial qu’elle puisse se dérouler sans entrave, son succès ou son échec dépendant de l’adhésion de la majorité des salariés qu’elle vise. Il est aussi possible qu’elle doive se conclure par un vote. Manifestement, les tentatives de l’employeur de s’immiscer dans le processus peuvent grandement influencer ce résultat», conclut le Tribunal.

En conséquence, le Tribunal ordonne à Les Fermes Lufa et ses représentants de ne pas discuter, directement ou indirectement, de la campagne syndicale des TUAC en présence ou avec les salariés.

Il leur ordonne aussi de ne faire aucune déclaration ayant pour but ou effet de dénigrer les TUAC, leurs représentants, la campagne de syndicalisation ou les conséquences de l’éventuelle accréditation.