La Cour d’appel rejette la contestation de la répartition des médecins de famille

MONTRÉAL — La Cour d’appel a tranché, le plan de répartition des médecins de famille et la méthode employée par le ministre sont valides. Le Dr Mark Roper et son avocat, Me Julius Grey, n’ont donc pas convaincu les juges qu’il existait une réelle injustice envers la population de Montréal.

Dans une réaction transmise par courriel à La Presse Canadienne, Me Grey se dit déçu et mentionne qu’il songe à se tourner vers la Cour suprême.

Dans l’arrêt signé par les juges Stephen W. Hamilton, Martin Vauclair et Frédéric Bachand, le tribunal maintient la décision de première instance rendue par la juge Dominique Poulin. On souligne d’ailleurs le caractère «soigné» du jugement en Cour supérieure.

La thèse défendue par Me Grey et le Dr Roper allègue que Montréal est désavantagée par rapport à la majorité des régions du Québec selon la méthode utilisée pour établir les Plans de répartition des effectifs médicaux (PREM). 

Tous les médecins de famille qui pratiquent dans le cadre du régime public du Québec sont obligés de détenir un avis de conformité leur permettant d’exercer dans une région déterminée par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Cette autorisation vient avec l’obligation d’effectuer «au moins 55 % de leurs jours de facturation» à l’intérieur de cette zone.

Selon les chiffres du Dr Roper, Montréal affiche le pire taux d’inscription auprès d’un médecin de famille, avec 68 %. La cible de Québec est de 85 %. Malgré cet écart, le ministre utilise son pouvoir discrétionnaire d’une année à l’autre pour priver la métropole de nouveaux médecins à la faveur d’autres régions. 

À titre comparatif, la Montérégie détient le deuxième pire taux à 75 %. Les régions les mieux desservies selon ce critère sont le Saguenay–Lac-Saint-Jean à 91 % et la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine avec 89 %.

Les requérants soutenaient que le système utilisé était «déraisonnable» et qu’il violait même la Charte canadienne des droits et libertés de la personne.

Or, les juges de la Cour d’appel sont arrivés aux mêmes conclusions que la juge Poulin, c’est-à-dire que le nombre insuffisant de médecins de famille de première ligne «ne résulte pas de la répartition des effectifs effectuée par le ministre, mais plutôt du nombre insuffisant de médecins pour combler les besoins à l’échelle provinciale».

En défense, Me Amélie Bellerose, qui représentait le Procureur général du Québec, a justement fait valoir que les médecins de famille ne font pas que de la consultation en première ligne. Une réalité encore plus frappante en région éloignée. C’est ce qui force le ministre à déployer davantage de ressources dans ces régions, même si le taux de patients inscrits auprès d’un médecin de famille est plus élevé.

«Rien ne se perd, rien ne se crée», a-t-elle lancé en ouverture de son exposé en Cour d’appel, jeudi matin. «Il faut aussi des médecins en CHSLD, aux urgences, en courte durée», a-t-elle ajouté.

Me Bellerose a reconnu que la méthode n’était pas parfaite et pouvait être perfectible. Elle a même qualifié la démarche de l’appelant de «noble» puisqu’elle émane d’un désir d’améliorer la couverture des soins de santé.

Mais la réalité demeure que l’incapacité d’offrir plus d’omnipraticiens aux gens de Montréal s’explique par le manque de médecins.

«On fait avec ce qu’on a. Ce qu’on a, ce sont des médecins de famille qui font du CHSLD, de l’obstétrique, de l’urgence», a-t-elle martelé en concluant qu’il y avait un écart entre l’offre et les besoins sur l’ensemble du territoire.

Dans sa requête, le Dr Roper dénonçait aussi le fait que le calcul utilisé pour la répartition des effectifs ne tenait pas compte du taux d’inscription ni du bassin réel de patients desservis par Montréal alors qu’on se limite au nombre d’habitants.

Les juges ont cependant rappelé que ce n’était pas le rôle des tribunaux de se substituer aux pouvoirs législatifs, exécutifs ou administratifs dans cette situation.

Dans le camp du gouvernement, on réitère que le ministre élabore annuellement la répartition des médecins de famille en tenant compte des demandes et des besoins de tous les établissements.

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