Élargissement de la loi Françoise David: Legault refuse de s’engager
QUÉBEC — Le premier ministre François Legault refuse de s’engager à travailler avec Québec solidaire (QS) pour faire adopter son projet de loi 198 qui élargirait la portée de la loi Françoise David afin de mieux protéger les aînés des évictions.
«Est-ce que le premier ministre est ouvert à discuter avec les autres partis pour mieux protéger les locataires aînés?», a lancé le chef parlementaire de QS, Gabriel Nadeau-Dubois, lors de la période de questions à l’Assemblée nationale, mercredi.
Or, François Legault a évité de répondre, préférant dévier la question pour critiquer QS.
«Le vrai problème du logement, c’est qu’il manque de logements par rapport à la forte demande, entre autres à cause des immigrants temporaires qui ont augmenté de plus de 230 000 depuis deux ans. QS refuse de voir ce problème et pense encore que c’est en mettant plus de contraintes aux propriétaires qu’on va régler le problème. On n’est pas d’accord avec cette approche», a tranché le premier ministre.
Le gouvernement caquiste a pourtant accepté d’appeler le projet de loi de QS.
Le premier ministre en a aussi profité pour vanter le bilan de son gouvernement en matière de politiques pour les aînés. Il a rappelé que le projet de loi 31 sur le logement, adopté en février, renversait le fardeau de la preuve lors des évictions pour mettre la responsabilité sur les épaules des propriétaires.
«Plus on est âgé, plus on est à risque»
Mercredi matin, l’ancienne députée solidaire Françoise David – qui a fait adopter une loi pour protéger les locataires aînés en 2016 – a publié une lettre dans «La Presse» pour demander au gouvernement d’adopter rapidement la pièce législative solidaire, alors que le «Québec traverse la pire crise du logement des 40 dernières années».
«Nous demandons maintenant au gouvernement et aux partis de l’opposition de retrouver l’esprit transpartisan de 2016 et de travailler ensemble vers l’adoption rapide et unanime d’une loi protégeant davantage les personnes locataires aînées de l’éviction», peut-on lire dans la missive.
La lettre est signée par deux anciennes ministres péquistes, Louise Harel et Marie Malavoy, ainsi que l’ancienne députée libérale Christiane Pelchat.
Peu d’appétit de Simon Jolin-Barrette
Mardi, le leader du gouvernement, Simon Jolin-Barrette, n’a pas non plus montré beaucoup d’appétit pour que le projet de loi solidaire soit adopté, même s’il a accepté qu’il soit appelé.
Il a indiqué que le débat sur la protection des locataires aînés avait déjà été fait dans le cadre du projet de loi 31 sur le logement et que la position du gouvernement n’avait pas changé.
Durant l’étude du projet de loi 31, QS et le Parti québécois (PQ) ont déposé des amendements pour bonifier la loi Françoise David. La ministre de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, les a refusés, arguant que son projet de loi contenait déjà plusieurs mesures pour protéger les gens des expulsions, peu importe leur âge.
Bâillon et tractations
On apprenait mardi que l’appel du projet de loi solidaire avait fait l’objet de tractations en coulisses entre Simon Jolin-Barrette et le leader de QS Alexandre Leduc.
QS s’engageait à ce que l’adoption par bâillon du projet de loi 15 sur le système de santé soit accélérée et en échange, le gouvernement allait appeler le projet de loi 198, a expliqué M. Leduc.
Le leader solidaire a aussi affirmé qu’il espérait convaincre ses adversaires caquistes d’adopter son projet de loi. Les libéraux et le PQ se sont déjà prononcés en faveur.
La loi Françoise David stipule qu’un aîné de plus de 70 ans avec un revenu très faible qui habite son logement depuis plus de 10 ans ne peut être évincé. L’objectif du nouveau projet de loi solidaire est d’élargir les critères afin d’inclure notamment les personnes de 65 ans et plus qui vivent dans leur logement depuis au moins cinq ans.