Documents sur la campagne référendaire de 1995: le PQ ne veut pas de «tri» du DGEQ

MONTRÉAL — Le Parti québécois n’accepte pas que le Directeur général des élections fasse un «tri» des documents en lien avec la campagne référendaire de 1995 avant de les dévoiler.

Vendredi dernier, alors qu’une manifestation citoyenne a eu lieu devant les bureaux du DGEQ à Québec pour faire pression afin que ces documents de la Commission Grenier soient rendus publics, le DGEQ avait répondu que cela prendrait du temps et qu’il lui fallait faire le «tri» dans la masse de documents.

«On est en action pour répondre à la volonté qui avait été exprimée par les élus. On a un peu plus de 40 000 documents, fichiers numérisés qui sont liés de près ou de loin à l’enquête. C’est ce qui fait que c’est un exercice d’envergure et qu’on a besoin de temps», avait alors répliqué le bureau du DGEQ.

«Mais on est en branle, on est en train de regarder tous ces documents-là, de faire le tri et on a l’intention de collaborer (…) en toute bonne foi, dans le respect du cadre légal», avait ajouté le DGEQ vendredi dernier.

Mais, pour des raisons de transparence, le député péquiste Pascal Bérubé n’accepte pas que le DGEQ fasse un tri dans cette documentation avant de la dévoiler. 

«Ça fait deux motions unanimes de l’Assemblée nationale qui indiquent au Directeur des élections de rendre public l’ensemble des documents qu’il a en sa possession et des témoignages sans tarder. Et j’apprends que ce n’est toujours pas fait et qu’on est en train de trier des documents. Ça m’inquiète. Pourquoi on trie des documents?» a-t-il lancé en entrevue avec La Presse Canadienne mardi.

«Ça semble indiquer qu’il y a de la résistance auprès du Directeur général des élections», a-t-il avancé.

Le camp du Oui a toujours soutenu que le camp du Non n’avait pas respecté la loi québécoise sur les consultations populaires, notamment pour ce qui est des limites de dépenses, lors de la campagne référendaire de 1995.

Et le référendum sur la souveraineté s’était soldé par un résultat serré de 50,58 % pour le camp fédéraliste du Non, contre 49,42 % pour le camp souverainiste du Oui.

La commission présidée par le juge à la retraite Bernard Grenier avait mené une enquête, puis déposé un rapport en 2007. Quelque 90 témoins avaient été entendus à huis clos et 4500 documents déposés en preuve.

«L’autre question que je me pose — et le Directeur des élections devra y répondre — est-ce que des personnes qui ont témoigné à l’époque, dans le cadre de l’enquête du rapport Grenier, ont demandé au Directeur des élections de ne pas rendre public leur témoignage? Et, si oui: qui? Ça, ça m’intéresse», a ajouté M. Bérubé.

Invité à commenter de nouveau le dossier mardi, le bureau du DGEQ n’avait pas encore répondu, au moment d’écrire ces lignes.