Cession de bail: France-Élaine Duranceau se dit «désolée»

QUÉBEC — La ministre de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, s’est dite désolée d’avoir pu paraître insensible avec ses propos des derniers jours en lien avec sa volonté de s’attaquer aux cessions de bail. 

«Tu ne peux pas utiliser un droit qui n’est pas le tien, de céder un bail à quelqu’un d’autre, à des termes que tu décides quand ce n’est pas ton immeuble. Le locataire qui veut faire ça, il faut qu’il investisse en immobilier et qu’il prenne les risques qui vont avec», a-t-elle dit plus tôt cette semaine en entrevue à Noovo. 

Mercredi, la ministre est revenue sur cette affirmation en point de presse. «Je suis désolée si ça a paru insensible. J’étais dans une description juridique et économique des choses. Au contraire, je suis très sensible pour ce qui se passe en matière d’habitation», s’est-elle défendue.

Si le projet de loi 31 est adopté, un propriétaire dont le locataire veut céder son bail pourra tout simplement refuser sa demande et le résilier. Actuellement, un motif sérieux est nécessaire. La cession de bail est utilisée par certains locataires pour limiter les hausses de loyer.

Malgré son acte de contrition, la ministre maintient la ligne. «Ce n’est pas de retirer un droit aux locataires. […] L’idée, c’est que le locataire ne choisisse pas le prochain locataire à venir occuper les lieux. C’est au propriétaire de faire cette détermination et de décider avec qui il veut se lier juridiquement pour la suite», a-t-elle expliqué. 

Cet aspect du projet de loi a été vertement critiqué dans les derniers jours. 

Mme Duranceau dit ne pas être surprise des réactions négatives provoquées par sa pièce législative et souhaite que la saison estivale permette de débattre du sujet. «Clairement, on change beaucoup de choses, des choses auxquelles on n’avait pas touché depuis 40 ans. Ça fait des remous, mais je pense que ça sera pour le mieux», a-t-elle affirmé. 

Le projet de loi prévoit également que les propriétaires de nouveaux logements devront indiquer dans le bail le montant maximal du loyer pour les cinq prochaines années. La clause F — qui existe déjà dans le bail — permet aux propriétaires de tels logements de hausser les loyers sans être assujettis à la grille du Tribunal administratif du logement. L’objectif de cette modification est de donner plus de prévisibilité aux locataires.

Très attendu, le projet du gouvernement a été déposé vendredi dernier, soit à la dernière journée de la session parlementaire.