Un projet de loi qui pourrait mener à l’interdiction de TikTok adopté aux États-Unis
WASHINGTON — La Chambre des représentants des États-Unis a adopté mercredi un projet de loi qui pourrait imposer une interdiction nationale de la populaire application TikTok si son propriétaire établi en Chine ne vend pas la plateforme.
Le projet de loi, adopté à 352 voix contre 65, est désormais renvoyé au Sénat, où son avenir demeure incertain.
TikTok, qui compte plus de 150 millions d’utilisateurs aux États-Unis, est une filiale en propriété exclusive de la société technologique chinoise ByteDance.
En présentant ce projet de loi, les législateurs de la Chambre basse ont prévenu que ByteDance est redevable envers le gouvernement chinois, qui pourrait exiger l’accès aux données des utilisateurs de TikTok aux États-Unis à tout moment.
L’inquiétude des élus vient d’un ensemble de lois chinoises sur la sécurité nationale qui obligent les organisations à contribuer à la collecte de renseignements.
«Nous avons donné un choix clair à TikTok», a soutenu la représentante républicaine Cathy McMorris Rodgers.
«Coupez les liens avec votre société mère ByteDance, qui est redevable envers le Parti communiste chinois (PCC), et restez opérationnelle aux États-Unis, ou prenez le camp du PCC et faites face aux conséquences. Le choix appartient à TikTok», a-t-elle lancé.
L’adoption du projet de loi par la Chambre des représentants n’est qu’une première étape. Le Sénat devra également adopter la mesure pour qu’elle devienne loi, et les législateurs de cette chambre ont indiqué que le projet de loi sera soumis à un examen approfondi.
Le chef de la majorité au Sénat, le démocrate Chuck Schumer, a précisé qu’il devra consulter les présidents des comités concernés pour déterminer la voie à suivre pour le projet de loi.
Le président Joe Biden, de son côté, a déjà fait savoir que si le Congrès adoptait la mesure, il la signerait.
Les géants technologiques dans le viseur
L’adoption de ce projet de loi par la Chambre des représentants vient ouvrir un nouveau front dans la querelle qui oppose les législateurs américains et l’industrie technologique.
Selon Alex Haurek, porte-parole de TikTok, le projet de loi a été adopté dans le cadre d’un processus secret.
«Nous espérons que le Sénat tiendra compte des faits, écoutera ses électeurs et réalisera l’impact sur l’économie, les sept millions de petites entreprises et les 170 millions d’Américains qui utilisent notre service», a mentionné M. Haurek dans une déclaration écrite.
Les membres du Congrès critiquent depuis longtemps les plateformes technologiques et leur influence considérable, et ils se heurtent souvent aux dirigeants de ces entreprises concernant les pratiques du secteur.
En s’attaquant à TikTok, les élus viennent toutefois cibler une plateforme populaire auprès de millions de personnes, dont beaucoup sont plus jeunes, à quelques mois seulement des élections présidentielles.
Au total, 197 républicains ont voté en faveur du projet de loi, tandis que 15 ont voté contre. Chez les démocrates, 155 élus ont voté en faveur du texte et 50 ont voté contre.
L’opposition au projet de loi était également bipartite. Certains républicains ont plaidé que les États-Unis devraient plutôt avertir les utilisateurs en cas de problèmes de confidentialité des données et de propagande, tandis que certains démocrates ont exprimé leurs inquiétudes quant à l’impact qu’une interdiction aurait sur les millions d’utilisateurs de TikTok aux États-Unis, dont plusieurs sont des entrepreneurs.
«La réponse à l’autoritarisme n’est pas plus d’autoritarisme», a fait valoir le représentant républicain Tom McClintock.
Réunion à huis clos
Mardi, avant le vote à la Chambre des représentants, un haut responsable de la sécurité nationale de l’administration Biden a tenu une réunion d’information à huis clos avec les législateurs pour discuter de TikTok et de ses implications sur la sécurité nationale.
Dans le débat entourant TikTok, les élus doivent trouver un équilibre entre leurs préoccupations liées à la sécurité nationale et leur désir de ne pas limiter la liberté d’expression en ligne.
«Ce que nous avons essayé de faire ici, c’est d’être très réfléchi sur la façon dont nous voulons que TikTok change de main, sans accorder aucune autorité au pouvoir exécutif pour réglementer le contenu ou s’en prendre à une entreprise américaine», a expliqué le représentant Mike Gallagher, qui a rédigé le projet de loi.
TikTok nie depuis longtemps pouvoir être utilisé comme un outil par le gouvernement chinois. La société assure n’avoir jamais partagé les données des utilisateurs américains avec les autorités chinoises et a promis qu’elle ne le ferait pas si on le lui demandait.
À ce jour, le gouvernement américain n’a également fourni aucune preuve démontrant que TikTok a partagé de telles informations avec les autorités chinoises.
Contre l’avis de Trump
En votant en faveur du projet de loi, les républicains de la Chambre des représentants ont pour une rare fois agi à l’encontre de la position de l’ancien président Donald Trump, qui brigue un autre mandat à la Maison-Blanche.
M. Trump a exprimé son opposition à cet effort. Il a déclaré lundi qu’il pensait toujours que TikTok représentait un risque pour la sécurité nationale, mais il a ajouté qu’il était opposé à son interdiction, car cela aiderait son rival, Facebook, qu’il continue de fustiger à la suite de sa défaite électorale de 2020.
Pendant sa présidence, M. Trump a tenté d’interdire TikTok par le biais d’un décret qualifiant «la diffusion aux États-Unis d’applications mobiles développées et détenues par des entreprises de la République populaire de Chine» de menace pour «la sécurité nationale, la politique étrangère et l’économie des États-Unis».
Les tribunaux ont toutefois fermé la porte à cette option lorsque TikTok a intenté une action en justice, arguant que de telles décisions violeraient la liberté d’expression et le droit à une procédure régulière.