Rétrospective justice février : un chef pompier mis en accusation
Plusieurs dossiers ont retenu l’attention dans le monde judiciaire en février 2018, dont l’arrestation et la comparution de Georges Dumont, celui qui occupait alors le poste de directeur du Service de sécurité incendie de la Régie Incentraide.
Il a été arrêté pour de présumés crimes sexuels qui auraient été commis il y a une quinzaine d’années. Le résident de Saint-Louis-de-Blandford, âgé de 54 ans, a été arrêté par des policiers de l’équipe d’enquête de Drummondville de la Sûreté du Québec.
Georges Dumont a comparu pour faire face à des chefs d’accusation vis-à-vis une seule présumée victime, des accusations d’agression sexuelle et de contacts sexuels. Les faits reprochés à l’accusé se seraient déroulés entre le 1er décembre 1997 et le 1er décembre 2003.
Condamné à la prison pour conduite dangereuse
Le jeune Victoriavillois, Louis-Philippe Luneau, 23 ans, a pris la direction des cellules après avoir été condamné, par le juge Rosaire Larouche, à six mois de prison.
Le 29 novembre, le juge Larouche l’avait reconnu coupable de deux chefs d’accusation de conduite dangereuse causant des lésions en lien avec la collision qu’il a provoquée le 17 juillet 2015 sur la route 116 à Saint-Christophe-d’Arthabaska à environ 100 m de l’intersection du rang Chicago.
Le passager de Luneau et la conductrice de l’autre véhicule ont subi des blessures sérieuses dans cette collision, blessures que le juge a rappelées d’entrée de jeu en faisant connaître sa décision.
Lors des représentations sur la peine le 31 janvier, Me Ann Marie Prince du ministère public avait plaidé pour une peine de détention ferme entre 9 et 12 mois de prison, tandis qu’en défense, Me Jean-Philippe Anctil a suggéré une peine de 90 jours discontinus d’emprisonnement et le versement d’un don important.
Le juge lui a également imposé une période de probation de deux ans, dont 18 mois avec suivi. Une probation au cours de laquelle il devra verser un don de 1500 $ au Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC).
Une conduite dangereuse le mène en prison
Tony Picard s’est vu imposer, résultat d’une suggestion commune, une peine de six mois d’emprisonnement, lui qui avait plaidé coupable à une accusation de conduite dangereuse causant des lésions en lien avec un accident survenu le 29 mai 2016 à l’intersection de la route 161 et de la 3e avenue à Ham-Nord.
Ce soir-là, le conducteur s’est endormi au volant pour ensuite percuter quelques poteaux, traverser un fossé, happer la dame et poursuivre sa route avec l’intention, selon lui, de s’arrêter au cimetière.
«Elle a des séquelles à vie. Elle n’a plus les sens du goût et de l’odorat. Elle ne sentira jamais plus l’odeur d’une fleur», a relaté la fille de la victime lors des représentations sur la peine. Sa mère a été sérieusement blessée subissant un traumatisme crânien, des fractures au bassin, des blessures nécessitant des chirurgies, une greffe de la peau.
Elle e été hospitalisée pendant trois mois, dont deux dans un état critique, en plus de quatre mois de réhabilitation. En plus de la peine de détention, Tony Picard est soumis à une probation de deux ans avec un suivi de 12 mois et doit effectuer 50 heures de travaux communautaires. Enfin, le magistrat lui a imposé une interdiction de conduire de 12 mois.
Condamnée à rembourser les entreprises qu’elle a flouées
Coupable d’avoir fraudé pour plus de 42 000 $ deux entreprises de Kingsey Falls et de Princeville, Karine Verville, 41 ans de Sainte-Clotilde-de-Horton, a été condamnée à un emprisonnement de deux ans moins un jour dans la collectivité et à rembourser, en totalité, les entreprises flouées.
Le juge Simon Ricard de la Cour du Québec a entériné ainsi une suggestion commune présentée par le ministère public, représenté par Me Cynthia Cardinal, et par l’avocat de Karine Verville, Me Jean Petit.
L’entreprise Électro Kingsey de Kingsey Falls et Convertex de Princeville ont été victimes des manœuvres frauduleuses de Karine Verville qu’elles avaient embauchée à titre de technicienne comptable.
Les manœuvres illicites de Karine Verville se sont échelonnées entre le 18 février 2012 et le 8 juin 2013 pour des fraudes totalisent plus de 42 000 $.
Accusé à la suite d’un accident avec blessé
Le jeune conducteur, impliqué dans une violente embardée en septembre 2017 à Victoriaville, fait face à la justice.
Keven Jacques, 22 ans de Princeville, a vu le ministère public déposer une accusation de conduite avec les capacités affaiblies causant des lésions.
L’accusation déposée est en lien avec une sortie de route survenue le 17 septembre 2017 sur le boulevard Jutras Ouest. Le véhicule de l’accusé avait percuté la base de béton d’un lampadaire du terre-plein central près de l’intersection de la rue Beauchemin.
Le conducteur a subi des blessures sérieuses, mais son passager, lui, éjecté de la voiture, a été grièvement blessé, reposant même dans un état critique pendant un certain temps.
Dès le départ, la Sûreté du Québec, soupçonnant l’alcool, avait entrepris des démarches pour l’obtention d’un prélèvement sanguin.
Le dernier accusé du projet Macramé condamné
Presque quatre ans plus tard, la page est tournée concernant le projet Macramé. Sébastien Gagnon, le dernier accusé en lien avec cette opération policière, a été condamné à une peine de 14 mois d’emprisonnement.
Une peine qui résulte d’une suggestion commune du ministère public et de la défense qu’a entérinée le juge Bruno Langelier de la Cour du Québec.
Sébastien Gagnon avait enregistré, en juin 2017, des plaidoyers de culpabilité à des accusations de complot, de trafic de stupéfiants et de possession de stupéfiants en vue de trafic.
«M. Gagnon n’est pas un acteur important, mais il est le dernier accusé à régler ses dossiers dans le cadre du projet Macramé», avait précisé Me Ann Marie Prince de la poursuite. En défense, Me Guy Boisvert a souligné que son client a exprimé des regrets et qu’il reconnaissait tout le tort causé à la société.
La prison discontinue pour un mariculteur
Au palais de justice de Victoriaville, Gaétan Carrier a été condamné à 90 jours discontinus de prison et à verser un don de 3000 $ à deux organismes.
Il avait été arrêté le 29 septembre 2016 lors d’une opération de la Sûreté du Québec qui a démantelé une production de cannabis dans un bâtiment de la rue Blanchet à Saint-Christophe-d’Arthabaska. Le cannabis a été découvert à la suite d’un mandat de perquisition. Les policiers ont saisi 400 plants de cannabis, 180 boutures et 370 grammes de cannabis en vrac, en plus d’articles servant à la production.
Un texto à l’origine d’un accident avec blessés
Le fait de texter au volant explique une sortie de route survenue en juillet 2013 à Sainte-Séraphine, un accident qui a fait deux blessés. Le conducteur du véhicule, Gérémy Laroche, 25 ans de Warwick, l’a admis. Il a d’ailleurs plaidé coupable à une accusation de négligence criminelle causant des lésions aux deux passagers qui l’accompagnaient. L’accusé a reconnu qu’il textait au volant au moment de la sortie de route du 28 juillet 2013 à Sainte-Séraphine. Le véhicule a alors percuté un ponceau.
Opération Obélisque : un accusé reconnaît sa culpabilité
L’un des individus arrêtés en lien avec l’opération Obélisque a décidé de couper court au processus judiciaire. Mathieu Laliberté de Victoriaville a plaidé coupable. Il faisait face à des accusations de possession de cannabis et de bris d’engagement.
Il revenait devant la justice à la fin de juin pour les représentations sur la peine. L’opération Obélisque, menée à la du mois de juin 2017, visant le démantèlement d’un réseau d’acteurs importants en lien avec le contrôle, l’approvisionnement et la distribution de cocaïne et de méthamphétamine.
L’opération a mobilisé une quarantaine de policiers, des patrouilleurs, des enquêteurs et deux maitres-chiens.
Au moins six perquisitions ont été effectuées à Victoriaville, Plessisville et Saint-Christophe-d’Arthabaska. Les policiers ont saisi plus de 3000 comprimés de méthamphétamine, plus de 1600 grammes de cannabis, quelque 180 grammes de cocaïne, une cinquantaine de grammes de haschisch, environ 300 ml de GHB, en plus 21 000 $ en argent. Un véhicule a aussi été saisi à titre de bien infractionnel.
Vol à Granby : les deux suspects coupables
Arrêtés en lien avec un vol commis dans une clinique ophtalmologique de Granby, les deux suspects ont coupé court au processus judiciaire en reconnaissant leurs torts.
Sébastien Richard-Côté, 34 ans, de Tingwick, a reconnu sa culpabilité à des accusations d’introduction par effraction, possession de méthamphétamine et de cannabis et de bris de probation.
Le juge Rosaire Larouche de la Cour du Québec l’a condamné à une peine globale de 6 mois d’emprisonnement à laquelle il a retranché 15 jours de détention provisoire.
Le complice Ahmed-Zaki Belkaloul, 32 ans de Cowansville, a, quant à lui, plaidé coupable d’introduction par effraction, d’utilisation d’un faux document, à savoir un faux permis de conduire, et de bris de probation. Il a écopé de 7 mois de prison.
Les deux hommes, rappelons-le, avaient été interceptés vers 2 h 30 dans la nuit du 16 février pour une infraction au Code de la sécurité routière sur la rue Saint-Joseph à Warwick.
Les policiers avaient détecté une odeur de cannabis. Entreprenant la fouille du véhicule, ils ont découvert, non seulement des stupéfiants, mais aussi des appareils ophtalmologiques. Les vérifications leur ont permis d’apprendre que ces équipements étaient reliés à un vol commis plus tôt à Granby.
Tabac de contrebande : un Plessisvillois à l’amende
Roland Aubin de Plessisville a été condamné, en février, à payer une amende 53 618,25 $ après avoir été reconnu coupable d’infractions liées à la contrebande de tabac.
La condamnation du Plessisvillois fait suite à une opération de la Sûreté du Québec menée le 27 juillet 2016 dans le cadre du programme ACCÈS.
Ce jour-là, les policiers ont perquisitionné un véhicule pour y saisir 25 800 cigarettes de contrebande.
La Cour a ordonné la confiscation du tabac, sa destruction, de même que la confiscation du véhicule. Roland Aubin, par ailleurs, a vu son permis de conduite suspendu pour une période de six mois.