Projectiles tirés : la prison dans la collectivité pour l’accusé

Au palais de justice de Victoriaville, le Victoriavillois François Leroux, cet homme qui a visé des passants et atteint l’un d’eux avec un pistolet à plombs, a été condamné, jeudi avant-midi, à un emprisonnement de 17 mois à purger dans la collectivité. En retranchant la détention provisoire de cinq mois, il fait face, en fait, à une peine de 12 mois à domicile.

La juge Dominique Slater de la Cour du Québec a ainsi entériné la suggestion commune proposée par la procureure du ministère public, Me Stéphanie Bergeron et l’avocat de l’accusé, Me Jean-Riel Naud.

Au mois d’août dernier, François Leroux a reconnu sa culpabilité à des accusations de voies de fait armées et de possession d’une arme dans un dessein dangereux.

Les événements qui lui sont reprochés se sont produits en soirée le 2 juillet 2022. Les policiers ont procédé à son arrestation vers 22 h 30 alors que l’individu déambulait au centre-ville de Victoriaville avec un pistolet à plombs.

Son avocat Me Jean-Riel Naud a rappelé les faits, soulignant que l’individu, ce soir-là, est sorti de son logement avec un pistolet à plombs, visant des passants. « Cinq personnes en ont été témoins et une seule a été atteint, ayant senti un vif pincement, mais sans subir une réelle blessure », a souligné Me Naud tout en précisant que son client étant en psychose de consommation au moment des événements. « Même qu’il a été déclaré inapte à un certain moment », a-t-il ajouté.

Le Victoriavillois, âgé de 36 ans au moment des faits, a été détenu dès son arrestation au début de juillet jusqu’en octobre 2022. Il a aussi été traité pendant environ un mois et demi à l’hôpital et centre d’hébergement en santé mentale de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec, autrefois appelé l’hôpital Sainte-Thérèse.

La suggestion commune, a exposé Me Naud, tient compte notamment de la détention provisoire, mais aussi des efforts et des démarches de l’accusé pour remédier à ses problèmes de consommation. « Monsieur est retourné vivre chez ses parents. Il poursuit un suivi avec son psychiatre. Il travaille aussi quelques heures par semaine dans un organisme à Daveluyville. Il n’a aucun antécédent judiciaire, à l’exception d’une conduite avec les capacités affaiblies », a-t-il fait valoir, tout en rappelant qu’il était en état de psychose lorsqu’il a posé ses gestes.

Du côté de la poursuite, Me Bergeron a aussi observé que l’individu semblait avoir cessé toute consommation, qu’il n’y a eu aucune conséquence grave pour les victimes qui ont toutefois éprouvé une grande crainte. « Notre suggestion tient compte de toutes les circonstances. Et je pense que la période de probation de deux ans doit être accompagnée d’une année avec suivi pour éviter une rechute », a indiqué la procureure.

La juge Slater a qualifié la suggestion de raisonnable, tout en précisant que « les gestes étaient extrêmement sérieux et qu’ils auraient pu avoir des conséquences graves ».

« Il est clair que les actes sont en lien avec la toxicomanie. Vous avez fait des efforts pour vous réhabiliter et j’en tiens compte », a fait savoir la présidente du tribunal.

Ainsi, François Leroux doit purger 12 mois dans la collectivité. Il sera assigné à domicile 24 heures par jour au cours des quatre premiers mois, sauf pour un rendez-vous médical et le travail, entre autres.

L’assignation à domicile sera en vigueur de 21 h à 6 h pour les quatre mois suivants et de 22 h à 6 h pour les quatre derniers.

Par ailleurs, il lui sera interdit de posséder des armes pendant une période de 10 ans. Il devra aussi fournir un échantillon sanguin aux fins d’analyse génétique (ADN).

Une fois la peine expirée, l’homme sera soumis à une période de probation de deux ans, dont une année avec suivi.

« Vous n’irez pas en prison. Mais vous ne bénéficierez pas de la même liberté que les citoyens. On va vous surveiller. Vous devrez répondre aux appels de l’agent de surveillance et lui ouvrir la porte s’il se présente à votre domicile. Si vous ne respectez pas les conditions, les policiers vont vous arrêter. Vous serez emmené devant le tribunal pour ensuite terminer votre peine au centre de détention », l’a prévenu la magistrate en terminant.