Pornographie juvénile : un ex-conseiller municipal condamné à la prison

En fin de journée, mercredi au palais de justice de Victoriaville, Simon Arsenault, un ex-conseiller municipal de Saint-Christophe-d’Arthabaska, a été condamné à 15 mois de prison après avoir reconnu sa culpabilité à un chef d’accusation en lien avec de la pornographie juvénile.

Peu après 16 h 30, devant le juge Bruno Langelier de la Cour du Québec, Simon Arsenault, qui avait été arrêté en novembre 2021 tout comme 25 autres individus provenant de 11 régions du Québec, a plaidé coupable d’avoir rendu accessible de la pornographie juvénile entre le 19 février et le 16 juillet 2021.

À la suite du plaidoyer, le procureur aux poursuites criminelles et pénales, Me Michel Verville, a exposé les faits, expliquant que la surveillance exercée par les policiers a permis de constater un certain trafic à une adresse IP qu’ils ont reliée à Simon Arsenault.

Munis d’un mandat de perquisition, les policiers ont saisi sa tour d’ordinateur. Essentiellement, l’accusé utilisait un logiciel pour se connecter et avoir accès à de la pornographie juvénile et pour permettre à d’autres de consulter des fichiers. Comme un programme qui permet des échanges entre différentes personnes, a signalé Me Verville, d’où l’accusation d’accéder ou d’avoir permis à une personne d’accéder à de la pornographie juvénile, un crime passible d’un emprisonnement maximal de 14 ans.

« C’est un peu un nuage où les gens vont avoir accès à de la pornographie juvénile dans des ordinateurs, où des gens permettent à d’autres de venir la consulter sans jamais l’intégrer dans l’ordinateur même. C’est ce qui est reproché à Monsieur », a précisé le représentant de la poursuite, indiquant que très peu de  fichiers, une dizaine ou une quinzaine, ont été saisis dans l’ordinateur de Simon Arsenault.

La période délictuelle a pu être déterminée par l’enquête des policiers et l’analyse de l’ordinateur. « Mais on comprend qu’il y avait des traces de pornographie depuis 2013. Monsieur a cependant offert une bonne collaboration aux policiers. Ce qui lui est reproché, c’est le programme d’échange duquel découle l’accusation la plus grave », a soutenu Me Verville du ministère public. Pour les autres accusations auxquelles il faisait face, le tribunal a prononcé un arrêt conditionnel des procédures.

Une suggestion commune

Après discussions et analyse de l’affaire, Me Michel Verville de la poursuite et l’avocat de Simon Arsenault, Me Jean-Philippe Anctil, se sont entendus sur la peine à imposer. « Elle tient compte de la gravité objective, a énoncé Me Verville. Oui, des dossiers ont été retrouvés, mais ce n’était pas une banque importante qui se trouvait dans l’ordinateur de Monsieur. Ce n’est pas un individu qui s’est retrouvé avec une banque de nombreux fichiers. »

Pour sa part, Me Anctil a fait valoir que son client n’est pas un homme criminalisé, que tout découle plutôt d’une série de mauvaises décisions. « Monsieur ne présente pas de délinquance sexuelle. C’est qu’au départ, il consultait de la pornographie adulte, a-t-il signalé, et il a cliqué sur des pop ups qui apparaissaient. Et de fil en aiguille, il s’est mis à en consulter de cette façon. Il reconnaît qu’il s’agit de très mauvaises décisions à la base. Mais il n’est pas du tout attiré par des images de pornographie juvénile. »

L’avocat a évoqué les conséquences importantes, outre l’emprisonnement, que subit son client : perte de son poste de direction à la Municipalité de Saint-Lucien, perte de son chômage avec sa condamnation. « À partir d’aujourd’hui, il n’a plus aucun revenu. C’est bien dommage », a-t-il formulé, signalant que son client bénéficie du support de sa famille, dont certains membres étaient présents dans la salle d’audience. « Ils sont au courant de tout. Monsieur a été transparent tant avec son employeur qu’avec sa famille. Il va en assumer aujourd’hui les conséquences », a terminé Me Anctil

« Ça fait très mal », a exprimé Simon Arsenault lorsque le magistrat lui a demandé s’il avait quelque chose à dire. « J’ai été pompier pendant 27 ans pour la Ville (Victoriaville), j’ai travaillé avec la Sûreté du Québec, ils ont fait un bon travail dans le présent dossier. J’ai été conseiller municipal, j’ai tout le temps travaillé pour les gens et aimé les gens. Je suis ici pour passer à d’autres choses et être un homme meilleur », a-t-il dit avec émotion.

« Vous comprenez que vous payez chèrement cette malheureuse aventure qui amène une destruction de votre statut social. Il y a des gens, comme vous, qui se laissent tenter par des clics sans avoir une perversion particulière. C’est bien malheureux », a confié le juge Langelier.

Le magistrat a rappelé que les tribunaux supérieurs invitent à dénoncer ce type d’infraction qui porte atteinte à l’intégrité physique, psychologique et émotionnelle des enfants qui voient leur intimité violée se retrouver à jamais dans le néant d’Internet.

Le président du tribunal, après avoir entendu chacune des parties, a entériné la suggestion et condamné Simon Arsenault à 15 mois d’emprisonnement. « Il s’agit d’une peine adéquate et pertinente dans les circonstances, a soutenu le juge Langelier. Elle n’est pas excessive et elle permet, d’une certaine manière, la réhabilitation. Le tribunal a toujours à l’esprit le facteur de réhabilitation pour tous les sujets. La peine ne doit pas seulement être axée sur la dissuasion. »

Les parties n’ont pas jugé nécessaire, dans le présent cas, d’ajouter des ordonnances et une période de probation. « Je ne pense pas qu’on reverra Monsieur », a signalé Me Michel Verville.

« Je vous jure que non », a répondu Simon Arsenault qui, après avoir remercié le juge, a serré la main de Me Anctil et de Me Verville avant de se diriger vers le box des accusés en vue de prendre la route vers l’établissement de détention.