L’imposition d’une taxe sur l’immatriculation rejetée par la MRC d’Arthabaska

Le Conseil de la MRC d’Arthabaska, après analyse, a décidé de ne pas se prévaloir de cette possibilité d’imposer une taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade afin de financer le transport collectif.

« En février dernier, la MRC a appris, à l’instar des autres régions du Québec, qu’elle pourrait possiblement, dès l’année 2025, imposer une taxe sur l’immatriculation de tous les véhicules de promenade. Le gouvernement du Québec a ainsi voulu donner un levier aux régions pour financer leur service de transport », a indiqué le directeur général de la MRC, Frédérick Michaud.

À ce moment, la MRC avait adopté une résolution indiquant son intérêt à étudier la possibilité d’instaurer une telle taxe.

C’était avant de connaître les paramètres du programme, des paramètres qui le rendent inintéressant, selon M. Michaud.

C’est que la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) doit prélever des frais d’ouverture de dossier de 202 000 $ la première année. Par la suite, la SAAQ impose des frais de gestion annuels de 2% pour un montant minimum de 60 000 $.

Le Conseil de la MRC d’Arthabaska dénonce cette situation. « Toute taxe qu’on prélèverait auprès de nos citoyens pour améliorer le service de transport, on devrait en remettre pas moins de 60 000 $ annuellement à la SAAQ pour la gestion du programme. On considère que taxer nos citoyens pour finalement envoyer une bonne partie de l’enveloppe à la SAAQ en frais de gestion, ce n’est pas rendre service au service de transport collectif », a soutenu Frédérick Michaud, conscient, comme tous les élus, des enjeux auxquels font face les services de transport au Québec.

C’est pourquoi les élus ont mandaté le comité de transport de réfléchir à des stratégies de financement à long terme.