Voleuse «sexy» : la poursuite interjette appel de la peine

JUSTICE. Le ministère public a adressé au plus haut tribunal de la province une requête pour obtenir la permission d’en appeler de la peine imposée, le 8 février, à Stéphanie Beaudoin. L’audience à ce sujet sera tenue devant la Cour d’appel du Québec le 2 août.

Le ministère public, représenté par Me Louis-Charles Bal, et l’avocat de celle communément appelée la voleuse sexy, Me Denis Lavigne, ont plaidé devant le juge Étienne Parent de la Cour d’appel au sujet du prolongement du délai d’appel, que le juge a accepté, et de la requête pour permission d’en appeler de la peine.

Stéphanie Beaudoin, rappelons-le, a été condamnée par le juge Bruno Langelier à purger une peine de 90 jours discontinus de prison et à exécuter 200 heures de services communautaires dans un délai de 24 mois.

De plus, le magistrat lui a interdit de ne pas souscrire à un contrat ou une entente pour vendre, publiciser ou utiliser son image dans le but d’exploiter ses démêlés judiciaires afin de retirer un bénéfice monétaire.

Stéphanie Beaudoin, rappelons-le, avait plaidé coupable, le 9 décembre 2014, à 57 chefs d’accusations, dont 39 accusations d’introduction par effraction dans des résidences de Victoriaville, Saint-Valère, Saint-Norbert-d’Arthabaska, Plessisville, Saint-Ferdinand et Thetford Mines.

Les motifs

La poursuite, dans cette affaire, s’adresse à la Cour d’appel estimant que la peine prononcée «est manifestement déraisonnable».

Le ministère public fait valoir 12 points qui justifient, selon lui, des motifs d’appel.

La poursuite est d’avis que le juge a erré en mettant indûment l’emphase sur la réhabilitation de la jeune femme en ne tenant pas compte de sa minimisation des crimes et de sa responsabilité déficiente.

Le magistrat, selon le ministère public, aurait aussi erré dans la détermination des facteurs aggravants notamment en minimisant la présence de personnes mineures de 11, 13 et 17 ans lors des introductions par effraction.

On estime aussi que le juge a erré en occultant la dissuasion spécifique et générale requise puisqu’il s’agit de 39 introductions par effraction «dans des domiciles privés, sanctuaire des citoyens» sur une période d’un mois et demi et dont l’arrêt d’agir, précise la poursuite, a été causé uniquement par l’arrestation de l’accusée.

Le ministère public plaide aussi que le président du Tribunal a erré dans l’application du principe de l’harmonisation des peines et en retenant comme facteur atténuant l’attention médiatique et la diffusion de ses photographies prises à partir de Facebook, «surtout sans en évaluer le caractère particulier et les offres commerciales qui en ont découlé», insiste-t-on.

Me Louis-Charles Bal du ministère public soutient que la peine prononcée s’écarte substantiellement des peines octroyées à des contrevenants en semblables circonstances, qu’elle est «manifestement déraisonnable et non indiquée, eu égard au nombre de crimes commis, la durée, leur gravité objective, l’importante dénonciation spécifique et générale qu’ils appellent, et les conséquences subies par les victimes».

Le procureur fait aussi remarquer que la probation prononcée déroge des pouvoirs prévus au Code criminel en ce que la durée pour l’exécution des heures de services communautaires ne peut dépasser 18 mois.

Enfin, le ministère public estime que l’interdiction, telle que libellée, à l’encontre de l’utilisation médiatique des procédures judiciaires «outrepasse les pouvoirs prévus en matière de conditions facultatives d’une ordonnance de probation tout en étant en contradiction avec le facteur atténuant retenu de l’attention médiatique au présent dossier».

Me Bal souhaite que la Cour d’appel puisse accueillir l’appel sur la peine, infirmer la peine imposée et prononcer finalement la peine appropriée à Stéphanie Beaudoin.

En vue de l’audience du mois d’août, le ministère public doit déposer un exposé d’au plus 15 pages d’ici le 18 mai, tandis qu’en défense, Me Denis Lavigne doit faire de même d’ici le 30 juin.