Sanction imposée au Complexe Du Pré
À la suite d’une suggestion des parties, la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, dans une décision rendue le 16 mai, a suspendu pour une journée les permis de bar et de restaurant du Complexe hôtelier Du Pré de Princeville.
Cette sanction fait suite à une infraction survenue le 22 janvier 2016. À ce moment, les policiers de la Sûreté du Québec ont saisi, dans une armoire dans un bureau, une bouteille de crème de menthe verte de 750 ml qui ne portait pas le timbre de droit de la Société des alcools du Québec.
La Complexe hôtelier Du Pré avait déjà fait l’objet d’une suspension de permis d’une journée le 1er février 2016 à la suite de la découverte le 23 mars 2015 de boissons alcooliques acquises non conformément aux permis.
Dans la présente affaire, la Régie a tenu une audience à Québec le 18 avril 2017.
La présidente de l’établissement, Gaétane Fafard a expliqué qu’elle est devenue unique propriétaire le 1er août 2016. Sa fille Jacinthe Dubé, elle, assume la direction générale du complexe depuis cette date.
Mme Dubé effectue elle-même toutes les commandes de boissons alcooliques.
Au moment de l’infraction, c’est l’administration précédente qui s’occupait des commandes, la bouteille ayant d’ailleurs été achetée le 20 juin 2014.
La directrice générale Jacinthe Dubé a fait valoir qu’entre le 20 juin 2014 et août 2016, aucune autre bouteille de crème de menthe verte n’a été achetée.
Et depuis cet événement, a-t-elle noté, toutes les bouteilles de boissons alcooliques ont été vérifiées. De plus, au moment de l’achat, les bouteilles, a-t-elle précisé, sont vérifiées une à une pour s’assurer que le timbre de droit requis de la SAQ soit présent.
Après analyse du dossier, considérant les faits admis par la titulaire et la suggestion conjointe des procureurs de la titulaire et de la Régie pour une suspension d’une journée, la régisseure Louise Vien a entériné la proposition indiquant qu’elle servirait bien les fins de la justice.