Procès Alanine : Allie débouté par la Cour d’appel
Arrêté, puis condamné, dans le cadre de l’opération Alanine visant un groupe de motards criminalisés Les Devils Childs, Stéphane Allie, a vu le plus haut tribunal du Québec rejeter son appel sur le verdict de culpabilité rendu par un jury le 6 avril 2014.
Tout comme un coaccusé Stéphane Thibault, Stéphane Allie, à la suite d’un procès de trois mois tenu entre le 6 janvier et le 6 avril 2014, a été déclaré coupable de complot en vue de trafic de stupéfiants, de trafic de stupéfiants et d’avoir commis ces trafics au profit ou sous la direction d’une organisation criminelle ou en association avec elle.
Une soixantaine de témoins avaient été entendus au procès au cours duquel une importante preuve de filature et d’écoute électronique a été produite.
Les faits reprochés étaient survenus entre le 1er janvier 2006 et le 2 mars 2007 à Victoriaville, Drummondville, Saint-Germain-de-Grantham et ailleurs au Québec.
L’enquête policière, concernant ce projet baptisé Alanine, s’était mise en branle en décembre 2005.
Le 5 mai 2014, un mois donc après avoir été trouvé coupable, Allie a interjeté appel du verdict de culpabilité.
Mais cela n’a pas empêché le juge François Huot de la Cour supérieure du Québec de le condamner, le 20 mai 2014, à une peine de pénitencier totalisant plus de cinq ans (60 mois et 291 jours).
Décision de la Cour d’appel
Stéphane Allie a fait valoir certains éléments pouvant justifier de casser le verdict de culpabilité.
Estimant ne pas avoir été jugé dans un délai raisonnable, la Cour a cependant rejeté cet appel faisant notamment valoir que le ministère public n’a pas fait preuve de laxisme. «Elle (la poursuite) n’a pas surchargé les accusations. Elle a pris des mesures pour faciliter l’avancement des procédures, en adoptant notamment un processus structuré de divulgation de la preuve sur Internet. Elle a proposé une conférence de facilitation pénale, débuté sa preuve sur l’enquête préliminaire à la première occasion et s’est déclarée prête à procéder au fond rapidement», peut-on lire dans l’arrêt du 3 avril 2018 de la Cour d’appel du Québec faisant suite à une audience tenue le 16 janvier dernier.
Par ailleurs, dans sa requête, Stéphane Allie estimait que le juge Huot, dans ses directives au jury concernant la définition d’organisation criminelle, a biaisé le résultat de l’analyse en sa défaveur.
Ce que rejette la Cour d’appel qui conclut, globalement, que le juge a bien expliqué les notions juridiques aux membres du jury. «Les parties ont pu présenter leur thèse respective. Manifestement, le jury n’a pas retenu la proposition de l’appelant qui prétendait au caractère innocent des activités des Devil’s Childs», écrit le plus haut tribunal de la province, précisant aussi que «la preuve était accablante».
Un point en faveur de Stéphane Allie
La Cour d’appel du Québec a donné raison à Stéphane Allie quant à l’ordonnance d’interdiction de possession d’armes à feu à perpétuité qui lui a été imposée.
Allie a fait valoir, que pour une première infraction, l’interdiction de posséder des armes à feu, autres que prohibées et à autorisation restreinte, devait prendre fin 10 ans après sa libération.
Le ministère public, d’ailleurs, a reconnu qu’il y avait erreur et qu’elle devait être corrigée. «Notre Cour a déjà décidé qu’en l’absence d’un avis de récidive et d’opposition du ministère public, une interdiction de possession d’armes à feu doit être limitée à 10 ans», a rappelé la Cour d’appel qui a donc accueilli l’appel sur cette question et confirmé une interdiction de 10 ans.