La prison ferme réclamée pour le responsable d’une collision

Deux positions opposées : le ministère public a plaidé pour une peine de détention ferme entre 9 et 12 mois de prison pour Louis-Philippe Luneau, tandis que la défense a suggéré une peine de 90 jours discontinus d’emprisonnement.

Louis-Philippe Luneau, 23 ans, de Victoriaville, a été trouvé coupable, le 29 novembre, de deux chefs d’accusation de conduite dangereuse causant des lésions en lien avec une collision qu’il a provoquée en début de soirée le 17 juillet 2015 sur la route 116 à Saint-Christophe-d’Arthabaska, à environ 100 m de l’intersection du rang Chicago.

Une collision qui a causé des blessures sérieuses au passager qui accompagnait Louis-Philippe Luneau et à la conductrice de l’autre voiture.

Mercredi matin, au palais de justice de Victoriaville, l’avocat de Luneau, Me Jean-Philippe Anctil a été le premier à s’adresser au juge Rosaire Larouche de la Cour du Québec. Il a fait entendre son client, précisant qu’il comptait sur la présence et le soutien de ses parents et de son frère, qu’il était un bon travailleur à l’emploi d’une entreprise de Victoriaville depuis quatre ans.

Appelé à s’exprimer sur son état d’esprit, le jeune homme s’est excusé. «Je me sens mal, j’ai commis une erreur de jugement. J’ai conscience d’avoir blessé des gens. Je m’excuse pour les victimes et leurs familles, a-t-il dit. Ce n’était pas mon intention. J’en ai des remords, c’est un fardeau pour moi, mais je vis avec. Ça continue de me hanter. J’éprouve des difficultés à dormir.»

Depuis l’accident, sa vision des choses, selon lui, a changé. «Je suis très sensibilisé. Je fais même attention pour les autres, je fais attention à ce qui se passe autour, même comme passager. J’ai même peur sur la route», a-t-il souligné.

Dans sa plaidoirie, Me Anctil a fait valoir que la culpabilité de son client résidait dans «la fenêtre mince, assez restreinte», dont il disposait pour s’engager sur la route 116 depuis le rang Chicago. «Il a tenté une manœuvre téméraire qui a mené à la collision. Son manque de jugement, c’est qu’il aurait dû attendre», a confié l’avocat.

Me Anctil a rappelé au juge qu’il devait considérer toutes les circonstances, de même que les facteurs aggravants, certes, mais aussi les nombreux facteurs atténuants, selon lui, tels que le jeune âge de son client, son absence d’antécédent judiciaire, le fait qu’il n’est pas un délinquant, qu’il n’éprouve aucune dépendance à l’alcool ou à la drogue, qu’il dispose d’un bon réseau social et familial et du support de son employeur et qu’il exprime des remords sincères et sentis.

«Vous devez considérer tous les facteurs et individualiser la peine, car on condamne une personne et non le crime», a précisé Me Anctil qui, après avoir déposé trois décisions de jurisprudence, a suggéré l’imposition d’une peine de 90 jours de prison à purger les week-ends, de façon à lui permettre de préserver son emploi.

De plus, son client pourrait, dans le cadre d’une probation, effectuer une centaine d’heures de travaux communautaires et verser un don de quelques milliers de dollars.

Quant à l’interdiction de conduire, une année supplémentaire suffirait, selon Me Anctil, puisque Louis-Philippe Luneau est déjà sous le coup d’une interdiction depuis deux ans et demi.

La poursuite

D’entrée de jeu, la représentante du ministère public, Me Ann Marie Prince, a fait savoir que la fourchette des peines pour le même genre de délits varie entre 6 et 24 mois d’emprisonnement, sauf certains cas exceptionnels où les tribunaux s’en écartent lorsque, a-t-elle noté, les facteurs atténuants surpassent les facteurs aggravants.

«Ce n’est pas notre cas, ici», a signalé la procureure en relevant les facteurs aggravants, dont le dossier de conduite de Louis-Philippe Luneau qui n’est pas «sans tache».

La gravité des blessures subies, le nombre de victimes (2), le contexte, à savoir «une manœuvre dangereuse sur l’une des routes les plus meurtrières», sa «responsabilité totale» puisqu’il admet «que ça passait serré» constituent autant de facteurs aggravants, de l’avis de la poursuite qui a déposé pas moins de huit cas de jurisprudence.

Pour Me Prince, le Tribunal n’a pas à s’écarter de la fourchette de peines. «L’accusé, qui a déjà eu des sanctions, a encore une dissuasion personnelle à atteindre. Il atténue sa responsabilité en revenant sur son manque de jugement. Il ne reconnaît pas l’ampleur de la dangerosité de sa manœuvre», a-t-elle soutenu.

Me Prince, en considérant les circonstances et la jurisprudence, a fait savoir qu’une peine de détention ferme entre 9 et 12 mois serait appropriée avec une interdiction de conduire de deux ans.

«Chaque cas est un cas d’espèce. Je vais m’accorder un temps de réflexion», a fait savoir le juge Rosaire Larouche qui fera connaître sa décision le 26 février.