Un Plessisvillois écope d’une amende salée

Le 27 juin dernier, Réjean Le Moine de Plessisville, en tant qu’associé de la société en nom collectif Ferme Rubis sur l’eau S.E.N.C., a été déclaré coupable de trois infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 23 mai 2010 et le 17 avril 2013 à Saint-Rosaire, monsieur Le Moine, en tant qu’associé de la société Ferme Rubis sur l’eau S.E.N.C., laquelle est titulaire d’une autorisation, a omis d’en respecter les conditions lors de la réalisation du projet ou de la construction de l’ouvrage, soit en modifiant les paramètres d’un réservoir, en établissant un autre réservoir au mauvais endroit et en modifiant les paramètres de celui-ci. Ces aménagements ne sont pas conformes au certificat d’autorisation, ainsi qu’aux plans d’aménagement de la cannebergière, qui font partie intégrante de ladite autorisation. Ces trois infractions constatées contreviennent à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Monsieur Le Moine a été condamné à verser une amende totalisant 5600 $, et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 19 018 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.