Pas encore le temps des délibérations
Le jury, formé de six hommes et de six femmes, est maintenant séquestré, mais les délibérations devront attendre encore un peu puisque le juge François Huot de la Cour supérieure du Québec n’en a pas terminé avec ses directives, malgré toute une journée passée à s’adresser aux 12 jurés.
Vers 17 h 15, considérant que le jury avait absorbé suffisamment de matière, le juge Huot a ajourné l’audience à samedi matin, 9 h 30, pour continuer et terminer ses directives qui mèneront ensuite aux délibérations.
Dans ce procès, les trois accusés de la région de Québec, Pierre-François Blondeau, Jean-Christophe Martin et Dominic Vézina font notamment face à des accusations d’agression sexuelle avec lésions sur une adolescente de moins de 16 ans et d’agression sexuelle avec la participation d’une autre personne.
Dès 9 h 45, vendredi, au palais de justice de Victoriaville, les jurés ont commencé les directives du juge François Huot de la Cour supérieure qui préside ce procès.
Le magistrat a notamment effectué un résumé de la preuve présentée au cours des 15 journées d’audience, tant du côté du ministère public que de la défense.
Le juge Huot a rappelé au jury qu’il devait en arriver à un verdict unanime sur chaque chef d’accusation pour chacun des accusés qui, a-t-il souligné, sont présumés innocents jusqu’à ce que la poursuite ait démontré hors de tout doute raisonnable leur culpabilité.
«Le doute raisonnable constitue une composante essentielle de la présomption d’innocence, a-t-il expliqué. Le doute raisonnable n’est pas un doute imaginaire ou frivole. Il ne doit pas être fondé sur la sympathie ou sur un préjugé. Il repose sur la raison et le bon sens.»
Mais le président du Tribunal a fait remarquer aussi la presque impossibilité de prouver quelque chose avec une certitude absolue. «Un tel degré de preuve n’existe pas en droit criminel», a précisé le magistrat, invitant les jurées à examiner soigneusement l’ensemble de la preuve «avec un esprit ouvert».
«Dans la salle des délibérations, servez-vous de votre bon sens et de votre expérience pour déterminer de la fiabilité des témoins et s’ils disent la vérité», a ajouté le juge.
Le témoignage des experts, a-t-il observé aussi, ne diffère pas du témoignage des autres témoins. «Vous pouvez l’accepter en totalité, en partie ou l’écarter complètement.»
Les directives du Tribunal ont ensuite pris une tournure davantage technique et juridique où le juge a entrepris de décortiquer chacun des chefs d’accusation.
En traitant du premier chef concernant une agression sexuelle avec lésions sur une adolescente de moins de 16 ans, le magistrat a notamment abordé les notions de la force, de la croyance sincère erronée soulevée par les accusés quant à l’âge, des mesures raisonnables pour s’assurer de l’âge de la plaignante, la notion de consentement et du possible état d’intoxication de la plaignante.
Le procès, qui termine sa cinquième semaine, a permis l’audition de 21 témoins, au total, 16 témoins en poursuite, dont la jeune plaignante, et 5 témoins pour la défense, incluant les 3 accusés.
Les faits reprochés aux accusés seraient survenus le 25 octobre 2014 à l’occasion d’une soirée «rave» pour les 15-25 ans organisée au Complexe Sacré-Cœur de Victoriaville.