L’affaire Beaudet fort attendue en novembre

Novembre, un mois fertile dans le monde judiciaire alors qu’on attendait, notamment, le dénouement dans l’affaire de l’ex-chef pompier de Warwick, Bernard Beaudet.

Après trois ans et sept mois de procédures, la page se tourne dans le dossier de Bernard Beaudet qui a été condamné à une peine de neuf mois d’emprisonnement à purger dans la collectivité.

La juge Guylaine Tremblay de la Cour du Québec a ainsi entériné la suggestion commune présentée par les procureurs de la défense et de la poursuite.

Le Warwickois de 56 ans a aussi été soumis à une probation d’un an et à un remboursement, dans un délai de 11 mois, une somme de 5000 $ à la Ville de Warwick.

Bernard Beaudet, qui occupait le poste de directeur du Service de protection contre les incendies depuis plusieurs années, a été arrêté, en avril 2014, par l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

Au départ, il a fait face à six chefs d’accusation, puis à cinq chefs lors de son procès. La juge Tremblay l’a reconnu coupable, au mois d’août, de fraude de plus de 5000 $ et d’abus de confiance pour des infractions survenues entre mars 2010 et mars 2014.

Recel de ruches et d’abeilles : Beausoleil condamné

Dans l’affaire des ruches et des abeilles volées, Marco Beausoleil, 37 ans, de Mandeville, qui avait plaidé coupable, en septembre, à une accusation de recel, a été condamné à neuf mois de prison à purger dans la collectivité.

Le juge Bruno Langelier de la Cour du Québec a ainsi entériné la suggestion commune proposée par le ministère public et la défense.

Beausoleil est aussi condamné à un remboursement de 40 000 $, une somme de 20 000 $ payable aux victimes et 20 000 $ à la compagnie d’assurances qui a remboursé aux Entreprises Francis Labonté un montant de quelque 100 000 $.

En acceptant la proposition des parties, le juge Bruno Langelier a qualifié la suggestion de raisonnable dans les circonstances. La peine tient compte, selon lui, de plusieurs facteurs, notamment le fait qu’il ait reconnu sa culpabilité, ce qui a permis d’éviter un procès coûteux et peut-être difficile.

Le magistrat a confié avoir pris connaissance de la déclaration des victimes qui, a-t-il noté, «ont subi un stress important en lien avec la perte de leurs biens, leur gagne-pain, des pertes de revenus et de location de ruches».

Enfin, quant au deuxième accusé, Yanick Beausoleil, le frère de Marco, il a été libéré des accusations portées contre lui.

Sudation mortelle : les condamnés déboutés en Cour d’appel

Trouvés coupables, puis condamnés à l’emprisonnement dans l’affaire de la sudation mortelle, Gabrielle Fréchette, Ginette Duclos et Gérald Fontaine, qui interjetaient appel des verdicts de culpabilité et des peines imposées, ont vu leurs requêtes rejetées par la Cour d’appel du Québec, une décision rendue, mardi.

Dans cette affaire, Chantal Lavigne, 35 ans de Saint-Albert, est décédée des suites d’une séance de sudation organisée à l’occasion d’un séminaire de croissance personnelle de 14 jours tenu en juillet 2011 à Durham-Sud.

Une autre participante avait, quant à elle, subi des malaises importants.

Ainsi, à la suite d’un procès, la juge Hélène Fabi de la Cour du Québec, le 8 décembre 2014, a déclaré les accusés coupables de négligence criminelle causant la mort et négligence criminelle causant des lésions.

Gabrielle Fréchette a été condamnée à trois ans de pénitencier tandis qu’une peine de deux ans d’emprisonnement a été imposée à Ginette Duclos et Gérald Fontaine.

Coupable de conduite dangereuse causant des lésions

À l’origine d’une violente collision à l’été 2015 sur la route 116, le Victoriavillois Louis-Philippe Luneau a été reconnu coupable des deux chefs d’accusation de conduite dangereuse causant des lésions auxquels il faisait face.

La violente collision s’est produite vers 19 h 30  le 17 juillet 2015 sur la route 116 à Saint-Christophe-d’Arthabaska à environ 100 m de l’intersection du rang Chicago.

Le passager de l’accusé et l’autre conductrice ont subi des blessures sérieuses.

Dans son analyse du droit, le magistrat a conclu, en le trouvant coupable, que la façon de conduire de l’accusé représentait un écart marqué avec ce qu’aurait fait une personne raisonnable dans des circonstances semblables.

«L’accusé a entrepris une manœuvre rapide, conscient qu’il devait faire vite, et c’est là que tout a basculé», a notamment précisé le juge Rosaire Larouche.

Les parties se retrouveront donc, le 31 janvier, pour leurs représentations sur la peine à imposer au jeune homme.