L’actualité judiciaire en septembre
Les dossiers ne manquent pas en matière de justice. Et on se souviendra en septembre, notamment, que le réputé criminaliste Me Denis Lavigne a rapidement réglé son dossier, lui qui avait été arrêté, en juillet, dans le stationnement du palais de justice pour conduite avec les capacités affaiblies.
Dossier qu’il a réglé en août, mais qui a été révélé en septembre.
L’avocat a reconnu sa culpabilité à une accusation de conduite avec les capacités affaiblies.
Puisqu’aucun facteur aggravant n’a été relevé, le juge Paul Chevalier de la Cour du Québec l’a condamné à la peine minimale, à savoir une interdiction de conduire pendant un an et à une amende de 1000 $.
Selon nos informations, c’est une cliente de Me Lavigne qui l’aurait dénoncé à des policiers présents au palais de justice.
Règlement concernant le vol de ruches
Dénouement dans le dossier du vol des ruches et des abeilles à Saint-Valère : Marco Beausoleil, 37 ans, de Mandeville, l’un des deux accusés, a reconnu sa culpabilité au deuxième chef d’accusation, celui de recel pour avoir eu en sa possession des ruches et des abeilles en sachant qu’elles avaient été obtenues de la perpétration d’une infraction criminelle.
Ce plaidoyer de culpabilité évite ainsi la tenue d’une enquête préliminaire.
Dans cette affaire, près de 200 ruches avaient été dérobées vers la fin d’avril 2016. En fait, 184 des 230 ruches, installées dans un champ à l’intersection du rang 12 et de la route 955 à Saint-Valère, avaient été volées, ce qui signifiait quelque 5,5 millions d’abeilles et une valeur d’environ 200 000 $, selon le propriétaire Francis Labonté.
À la suite du vol, une importante récompense avait été offerte afin de retrouver les ruches et les abeilles, ce qui n’a jamais été le cas.
Condamné dans l’affaire d’une agression armée
Mario Vincent, 45 ans, de Saint-Mathias-sur-Richelieu, arrêté dans une histoire d’agression armée sur la rue Fréchette à Victoriaville, a réglé ses comptes avec la justice pour écoper d’une peine de 15 mois de détention.
Devant le juge Rosaire Larouche de la Cour du Québec, Mario Vincent a reconnu sa culpabilité à une accusation de complot en vue de commettre une introduction par effraction et à une autre accusation de possession de cocaïne.
Un arrêt des procédures a été décrété sur les autres chefs d’accusations auxquels il faisait face. Les faits reprochés à l’accusé se s’étaient produits en fin de soirée le 14 septembre 2016 sur la rue Fréchette à Victoriaville.
L’accusé et un complice se sont entendus pour rendre visite à la victime sur la rue Fréchette. Ils ont voyagé dans le même véhicule. Au moment de commettre l’introduction par effraction, le complice devait passer par derrière et Mario Vincent par devant. Mais ce dernier a toutefois changé d’idée et il est retourné à la voiture pour attendre son comparse, a relaté, dans son exposé des faits, le procureur aux poursuites criminelles et pénales, Me Jean-Philippe Garneau.
Mario Vincent a été épinglé par les policiers alors qu’il attendait son coaccusé dans la voiture. Les agents ont aussi procédé à la saisie d’une petite quantité de cocaïne, moins de trois grammes, selon le ministère public.
Me Garneau de la poursuite et l’avocat de Mario Vincent, Me Jean-Philippe Anctil, ont proposé une suggestion commune au juge Larouche qui l’a entérinée en le condamnant à 15 mois d’emprisonnement, tout en retranchant 7 mois de détention provisoire pour une peine à purger de 8 mois.
Un procès pour conduite dangereuse
Est-ce un malheureux accident, comme le croit la défense, ou bien un réel cas de conduite dangereuse qui a fait deux blessés sérieux, comme le prétend le ministère public?
Le juge Rosaire Larouche de la Cour du Québec devait faire connaître son jugement en novembre dans le dossier du Victoriavillois Louis-Philippe Luneau.
Au procès, cinq témoins, quatre en poursuite, et l’accusé lui-même, pour sa défense, ont été entendus au palais de justice de Victoriaville.
Âgé aujourd’hui de 23 ans, Louis-Philippe Luneau fait face à deux chefs d’accusation de conduite dangereuse ayant causé des lésions à son ami et coloc qui l’accompagnait, et à la conductrice de l’autre véhicule.
Vers 19 h 30 le 17 juillet 2015, le jeune homme a été impliqué dans une violente collision survenue sur la route 116 à Saint-Christophe-d’Arthabaska, non loin du rang Chicago d’où il venait de sortir lorsqu’il a perdu la maîtrise de son véhicule pour percuter violemment la voiture d’une dame qui circulait en direction de Warwick.
Une affaire de proxénétisme
Un individu de 38 ans, Patrick Beaudin, qui aurait déjà habité à Warwick, selon le plumitif judiciaire, a été condamné à un an de prison après avoir reconnu sa culpabilité à différents chefs d’accusation, dont ceux de proxénétisme et d’agression sexuelle.
À la peine de 12 mois, 45 jours de détention provisoire ont été retranchés.
Outre la peine de détention, le juge Bruno Langelier de la Cour du Québec a imposé à Patrick Beaudin une période de probation de 20 mois avec un suivi probatoire d’une durée de 12 mois.
Il devait aussi fournir des échantillons corporels aux fins d’analyse génétique. De plus, son nom sera inscrit pendant 20 ans au registre des délinquants sexuels et il se voit interdire la possession d’armes pour une période de 10 ans.
Opération Nageoire : des accusations
Le Victoriavillois Éric Boissonneault, arrêté lors de l’opération Nageoire à la mi-décembre 2015, a connu son sort en septembre.
À la suite d’une suggestion commune des parties, le juge Bruno Langelier de la Cour du Québec l’a condamné à 12 mois d’emprisonnement en plus de le soumettre à une période de probation de deux ans.
L’homme de 51 ans avait reconnu sa culpabilité, au mois de mai, à quatre chefs d’accusation, deux chefs de trafic de stupéfiants et deux autres accusations de possession simple de cannabis et de méthamphétamine.
Par ailleurs, la Victoriavilloise Lucie Lacasse, 54 ans, a également été condamnée à purger 12 mois de détention. Une suggestion de la poursuite et de la défense entérinée par la juge Dominique Slater de la Cour du Québec.
La quinquagénaire avait reconnu, en mai, sa culpabilité à des accusations de trafic de méthamphétamine et de cannabis et à des accusations de possession simple de ces deux substances.
Son avocat Me Jean-Philippe Anctil a rappelé les faits concernant sa cliente, indiquant qu’en novembre 2015, elle a effectué trois trafics avec un agent d’infiltration de la police.
Lucie Lacasse a été arrêtée lors de l’opération Nageoire visant le démantèlement d’un réseau de distribution de stupéfiants, mais selon Me Anctil, elle n’en faisait pas partie. Elle était, selon lui, complètement indépendante de ce réseau et ne connaît pas les gens qui en faisaient partie.
Ce dossier, a-t-on dit, vient mettre un point final à l’opération Nageoire qui avait mené 12 arrestations et à autant de perquisitions.
Le travail d’une soixantaine de policiers avait conduit à la saisie de plus de 4000 comprimés de méthamphétamine, de quelque 120 g de cocaïne, de 350 g de cannabis et d’une centaine de grammes de haschisch.
Un Princevillois condamné pour voies de fait et séquestration
Trouvé coupable dans une affaire de voies de fait et de séquestration, un Princevillois de 41 ans, Normand Bourget, a pris le chemin du centre de détention.
Le juge Guy Lambert de la Cour du Québec l’a condamné à cinq mois d’emprisonnement et à une période de probation de deux ans.
À la suite de son procès tenu au printemps, Bourget a été déclaré coupable, le 16 mai, de trois des huit chefs d’accusation auxquels il faisait face. Le juge Lambert l’a trouvé coupable de voies de fait, de séquestration et de harcèlement à l’endroit d’une femme.
La prison pour un individu aux multiples dossiers
Un individu de Sainte-Séraphine, Jérôme Raîche, qui cumulait pas moins de 17 dossiers devant la justice, en a réglé plusieurs au palais de justice de Victoriaville pour ensuite être condamné à l’emprisonnement.
Des dossiers qui remontaient jusqu’en novembre 2012, a précisé son avocat Me Jean-Philippe Anctil.
L’homme de 42 ans a notamment reconnu sa culpabilité à des accusations en lien avec les stupéfiants, plaidant coupable à des accusations de production et de possession simple. Il s’est aussi reconnu coupable de menaces et d’avoir été à bord d’un véhicule où se trouvaient des armes mal entreposées.
On l’accusait aussi d’avoir effectué le trafic d’armes prohibées, ce qui aurait pu lui valoir une peine minimale de trois ans de détention.
Mais une telle accusation a été mise de côté à la suite de discussions entre la défense et le ministère public.
Le juge Bruno Langelier de la Cour du Québec a entériné la suggestion proposée par les parties en condamnant Jérôme Raîche à 18 mois d’emprisonnement, peine à laquelle cinq mois de détention provisoire ont été retranchés.
Production de cannabis : un Trifluvien condamné
Arrêté lors d’une opération antidrogue en février à Princeville, un résident de Trois-Rivières, Jimmy Bergeron-Lessard, 29 ans, a reconnu sa culpabilité à différentes accusations qui lui ont valu une peine de 18 mois de détention.
Le Trifluvien a plaidé coupable à des accusations de production de cannabis, de possession de cannabis en vue de trafic, d’entreposage illégal d’armes à feu et de bris d’engagement.
À la peine de 18 mois, la Cour du Québec a retranché 7 mois de détention provisoire.
Trois suspects avaient été surpris par les policiers en train de manipuler des plants de cannabis afin d’en retirer les cocottes.
La Sûreté du Québec avait effectué, le 2 février, deux perquisitions sur le 1er rang à Princeville, d’abord en matinée, opération permettant le démantèlement d’une serre de cannabis aménagée dans un garage.
Puis, en fin de journée, une production de cannabis avait été découverte au sous-sol d’une résidence.
Au total, la SQ a saisi plus de 230 plants de cannabis, plus de 70 g de haschisch, une trentaine de kilos de cannabis en vrac et deux armes à feu.