Deux résidents de la région condamnés pour contrebande de tabac
Deux résidents de la région ont été reconnus coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac et ont été condamnés par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant plus de 290 000 $ dans des délais de 1 à 12 mois. De plus, l’un d’eux devra aussi purger une peine de prison.
Dans un communiqué de presse, Revenu Québec a fait savoir que ces deux personnes se sont notamment vu reprocher d’avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac.
De plus, elles n’étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n’étaient titulaires d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
Amende de 36 000 $ et peine d’emprisonnement de 60 jours
René Boisjoli de Victoriaville a ainsi été condamné le 15 mai dernier à une amende de 36 000 $ et à purger une peine d’emprisonnement de 60 jours. Ce dernier est un multirécidiviste en matière de contrebande de tabac et occupait un rôle important au sein d’un réseau organisé de vente de tabac de contrebande.
Cette condamnation est le résultat d’une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du projet Maquette. Le délai de paiement de son amende est de 12 mois.
Amende de 256 617 $
Roland Aubin de Plessisville a pour sa part été condamné le 10 mai dernier à une amende de 256 617.70 $. Cette condamnation est le résultat d’une opération effectuée par la Sûreté du Québec.
Le 5 mai 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Aubin et y ont saisi 8200 cigarettes de contrebande. La preuve a permis de démontrer que 480 000 cigarettes de contrebande avaient également été vendues par M. Aubin, un récidiviste en matière de contrebande de tabac.
La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d’un véhicule. Le délai de paiement de son amende est de 1 mois.
Permis exigés
Revenu Québec informe les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac.
De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans.
Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.