Des gestes survenus à plusieurs endroits, selon la poursuite

Dans son exposé préliminaire, en fin de journée lundi au palais de justice de Victoriaville, le procureur aux poursuites criminelles et pénales, Me Éric Thériault, a fait savoir au jury qu’il entendait démontrer, hors de tout doute raisonnable, qu’une adolescente de 15 ans aurait subi des agressions sexuelles dans différents lieux. Des faits qui se seraient produits le 25 octobre 2014 alors que se tenait une soirée de type «rave» au Complexe Sacré-Cœur de Victoriaville.

Dans cette affaire, trois jeunes hommes de la région de Québec, Pierre-François Blondeau, 24 ans, Jean-Christophe Martin, 23 ans, et Dominic Vézina, 23 ans, font tous face à quatre chefs d’accusation pour des infractions qui auraient été commises envers une adolescente âgée de moins de 16 ans.

Les chefs d’accusations ont été lus, de nouveau, lundi matin, à savoir agression sexuelle causant des lésions, agression sexuelle avec la participation d’une autre personne, contacts sexuels et incitation à des contacts de nature sexuelle.

S’adressant au jury formé de six femmes et six hommes, le représentant du ministère public a précisé que la plaignante s’est présentée, le 26 octobre 2014, dans un hôpital de Québec. Les examens auraient révélé, selon lui, des ecchymoses un peu partout, de même que des lésions à l’anus, à la vulve et au vagin.

«Notre prétention, a fait valoir Me Thériault, c’est que les trois accusés auraient posé des gestes à caractère sexuel et qui ont causé des lésions. Étant donné l’âge de la plaignante, ils (les accusés) ne pouvaient poser des gestes à caractère sexuel. La plaignante, vu son état également, ne pouvait donner son consentement valable à de tels gestes.»

Le procureur du ministère public a indiqué que la présumée victime, le 24 octobre 2014, à l’insu de ses parents, a participé à la soirée à Victoriaville. Elle aurait consommé alcool (bière, téquila) et drogues.

La poursuite entend exposer, en preuve, que des témoins auraient vu des gestes entre la plaignante et les accusés. Des gestes qui auraient été posés, non seulement sur les lieux de la soirée, mais dans le véhicule de Jean-Christophe Martin et à l’Auberge Chez Hélène du boulevard Arthabaska où se serait terminée la soirée.

Le lendemain, a confié Me Éric Thériault, les accusés auraient reconduit l’adolescente chez un ami dans la région de Québec où elle avait laissé son scooter.

«La société exige que de tels gestes soient sanctionnés et que ces personnes qui les commettent répondent de leurs gestes. Ce sera à vous (les jurés) de déterminer ou non leur culpabilité. Mon rôle consistera à vous démontrer leur culpabilité hors de tout doute raisonnable», a conclu Me Thériault ajoutant qu’il allait faire entendre, outre des policiers, des témoins civils qui viendront préciser ce qu’ils ont vu, mais aussi des experts, toxicologue et biologiste.

L’enquêteur au dossier, le sergent François Beaudoin, doit être le premier témoin entendu, mardi matin.

Une journée sans jury… ou presque

À l’exception des directives aux jurés par le juge en fin de matinée et du bref exposé préliminaire de la poursuite en fin d’après-midi, toute la journée s’est déroulée sans la présence du jury.

C’est que les procureurs des deux parties ont débattu de questions de droit et de procédures. Et tout ce qui a été dit, hors jury, ne peut être révélé en raison d’une ordonnance de non-publication.

En matinée, le magistrat qui préside le procès, le juge François Huot de la Cour supérieure du Québec a présenté, pendant près d’une heure, ses directives aux membres du jury.

Le juge Huot a rappelé son rôle de s’assurer de la légalité de la preuve alors que les jurés ont pour mission d’apprécier la preuve, de se baser uniquement sur celle-ci et sur les directives du magistrat.

«Votre rôle, a souligné le président du Tribunal, consiste à décider des faits de la cause en vous basant seulement sur la preuve composée des témoignages, des pièces produites et des admissions.»

Le juge Huot a expliqué au jury les notions de preuves directes et indirectes (circonstancielles). «Servez-vous de votre gros bon sens. Examinez la preuve avec un esprit ouvert, sans préjugé, sans crainte, ni sympathie, et ne tenez pas compte de l’intérêt public», a-t-il souligné.

Le magistrat a rappelé qu’en droit criminel, le fardeau incombe à la poursuite de prouver la culpabilité des accusés hors de tout doute raisonnable. «Tout accusé est présumé innocent. Il n’est pas tenu de prouver son innocence. Il n’est pas obligé de témoigner ou de présenter une preuve. Il revient au ministère public de prouver la culpabilité des accusés hors de tout doute raisonnable, un doute qui repose sur la raison et le bon sens, et non sur une certitude absolue», a expliqué le juge, invitant les 12 membres du jury à compter sur leur mémoire, leur bon sens pour décider de l’affaire, à observer aussi le comportement des témoins.