Coup d’œil des événements judiciaires de juin
L’histoire de l’adolescente agressée en octobre 2014 lors d’une soirée «rave» à Victoriaville a continué de retenir l’attention en juin.
L’un des trois accusés, Dominic Vézina a été condamné à 5 ans de pénitencier, après Jean-Christophe Martin qui a connu son sort le 19 mai.
Il avait été econnu coupable par un jury, le 6 mai, d’agression sexuelle avec lésions sur une personne de moins de 16 ans, d’agression sexuelle et de contacts sexuels.
Dominic Vézina a tenu à s’excuser. «Je suis profondément désolé pour l’impact et les conséquences de mes gestes pour la victime et sa famille. Je veux lui présenter mes plus sincères excuses à elle, à sa famille, et à ma famille», a-t-il dit, avec émotion.
Le juge François Huot, pour sa part, s’est adressé au jeune homme, précisant qu’il avait posé des gestes «très graves comportant un degré d’intrusion très élevé», des gestes posés dans un contexte où, a-t-il noté, Dominic Vézina ne pouvait ignorer la présence de mineurs et de consommation de drogues. «Cela appelait à un degré de diligence nettement plus élevé que celui que vous avez affiché», a indiqué le juge Huot, ajoutant que «ces événements sont extrêmement regrettables pour la victime et les membres de sa famille, mais aussi pour votre propre famille qui vous a supporté depuis le début de cette malheureuse histoire».
«Je souhaite que vous preniez du temps pour réfléchir à votre comportement et que vous puissiez vous réhabiliter le plus rapidement possible pour votre bien et pour la société», a conclu le magistrat.
Le juge délibère concernant Pierre-François Blondeau
Après avoir entendu chacune des parties, le juge François Huot de la Cour supérieure du Québec a pris la cause en délibéré et de faire connaître, le 7 juillet, la peine qu’il imposera à Pierre-François Blondeau, alias le chanteur Midaz», trouvé coupable d’agression sexuelle par un jury, le 6 mai.
Les parties se retrouvaient, mardi, à Victoriaville, parce que le 19 mai dernier, à Québec, le juge Huot avait fait part de son étonnement devant la suggestion commune de 12 mois de détention que la poursuite et la défense lui présentaient.
Le magistrat disait alors douter de son caractère raisonnable, invitant donc les parties à s’expliquer davantage.
Une enquête préliminaire pour le présumé meurtrier
On apprend, en juin, que le présumé meurtrier Jean-François Toupin-Houle, accusé du meurtre au premier degré de Judith Élémond-Plante survenu le 27 juillet 2016 sur la rue de l’Aqueduc à Victoriaville, subira, en décembre, une enquête préliminaire au palais de justice de Victoriaville.
Une conférence de gestion, présidée par la juge Dominique Slater de la Cour du Québec, a été tenue par visioconférence.
Les parties ont discuté des modalités de l’enquête préliminaire qui pourrait s’échelonner sur plus d’une semaine et au cours de laquelle plus d’une quinzaine de témoins pourraient être entendus.
La défense et le ministère public ont discuté entre eux sans parvenir à s’entendre, ce qui a mené à la tenue d’une enquête préliminaire où le procureur de la poursuite, Me Jean-Philippe Garneau tentera, par sa preuve, de soutenir l’accusation de meurtre au premier degré telle que portée contre le Drummondvillois de 24 ans, représenté par Me Matthieu Poliquin, assisté de Me Jean-Riel Naud.
Accusé d’avoir agressé ses filles
Un individu âgé de 36 ans de la région des Bois-Francs a été arrêté pour de présumés crimes sexuels à l’endroit de ses filles.
L’homme, qu’on ne peut identifier en raison d’une ordonnance de non-publication pour protéger les plaignantes, a été arrêté par deux enquêteurs, dont l’enquêteur au dossier, le sergent-détective François Beaudoin, et deux patrouilleurs du poste de la Sûreté du Québec de la MRC d’Arthabaska.
Au total, 11 chefs d’accusation, concernant trois plaignantes, ont été portés, des accusations d’inceste, de contacts sexuels et d’incitation à des contacts.
Les faits reprochés à l’individu auraient été commis entre 2006 et 2017.
C’est une enquête récente, à la suite de la dénonciation, qui a mené à l’arrestation de l’homme.
Un Plessisvillois condamné pour agression sexuelle
Un Plessisvillois âgé de 65 ans, Gaston Gendron, a été reconnu coupable d’agression sexuelle sur une femme pour ensuite prendre le chemin du centre de détention pour une période de cinq mois.
L’infraction remonte au 2 décembre 2014. Les faits sont survenus au domicile de l’individu qui offrait des services de massothérapie.
Il y a eu séance de massage au cours de laquelle l’accusé a massé la poitrine de la dame. Il a ensuite descendu les mains au niveau de l’entrejambe, puis il y a eu pénétration digitale.
Le sexagénaire a subi son procès le 27 avril 2017 au palais de justice de Victoriaville, une audience présidée par le juge Jacques Lacoursière et qui a duré environ quatre heures.
Le juge Lacoursière l’a déclaré coupable, indiquant notamment qu’il n’avait pas cru l’accusé.
Le cavalier urbain condamné en Cour municipale
Le Victoriavillois Jean Roy, qu’on appelle aussi le cavalier urbain, a été condamné, en Cour municipale de Victoriaville, à des amendes (incluant les frais, frais du procès et la contribution) totalisant 8891 $.
L’homme de 55 ans contestait devant la Cour municipale pas moins de 30 constats d’infraction qui lui ont été signifiés depuis 2015.
La juge Martine St-Yves a fait connaître sa décision dans 28 dossiers, prononçant 23 condamnations et 5 acquittements.
Le cavalier urbain été reconnu coupable de plusieurs infractions, lesquelles ne sont pas toutes reliées à son cheval.
Ainsi, Jean Roy est condamné notamment pour ne pas avoir nettoyé une place publique, pour avoir gêné la circulation et avoir refusé de quitter une propriété.
Le quinquagénaire a été trouvé coupable aussi d’avoir injurié un agent de la paix, d’avoir conduit un véhicule pendant une sanction, d’avoir remis en circulation un véhicule accidenté et de refus d’immobiliser son véhicule à la demande d’un policier.
Jean Roy est, de plus, pris en défaut pour avoir utilisé une laisse extensible pour chien, pour la présence de son chien laissé sans surveillance ou non attaché dans une place publique.
Enfin, il a été surpris en état d’ivresse ou en train de consommer des boissons alcoolisées dans un lieu public.
Condamné pour des incendies criminels
À l’origine de deux incendies et d’une introduction par effraction durant la même nuit, le 1er avril 2016, à Plessisville, un résident de l’endroit, Pascal Champagne, a été condamné à 15 mois de prison par le juge Bruno Langelier qui a entériné ainsi une suggestion commune présentée par le ministère public et la défense.
Les policiers avaient été appelés pour un incendie mineur dans un corridor de l’édifice abritant le bar Versejoie. Un peu plus tard, cette même nuit, Pascal Champagne, en allumant un mouchoir, a mis le feu au kiosque de vente de Jardinerie Fortier. Le bâtiment était considéré comme une perte totale.
Au cours de la même nuit, le Plessisvillois a fait irruption dans le centre commercial Les Galeries de l’Érable.
Le jeune homme avait beaucoup consommé dans les heures précédant les événements. La drogue et l’alcool ont amené le passage à l’acte.
L’avocat Me Guy Boisvert, s’est dit optimiste quant à l’avenir de son client. «Son problème éthylique remonte à quelques années. Le suivi probatoire sera, je crois, la clé du succès pour s’assurer qu’il maintienne sa sobriété», a-t-il confié.
Avant l’imposition de la peine, le président du Tribunal a laissé la chance de s’exprimer au jeune homme de 25 ans. «Je regrette sincèrement. Je veux payer ma dette à la société, je veux m’en sortir», a-t-il dit, reconnaissant être un alcoolique chronique et souhaitant retourner en thérapie «pour mieux comprendre».
En plus de la peine de 15 mois de détention, le magistrat a imposé à Pascal Champagne une probation de trois ans avec un suivi de 18 mois et une interdiction de consommer alcool et drogues et de se trouver aux établissements de la Jardinerie Fortier.
Coupable de conduite dangereuse causant des lésions
Le Victoriavillois Tony Picard a reconnu sa culpabilité à une accusation de conduite dangereuse causant des lésions relativement à un événement survenu à Ham-Nord le 29 mai 2016.
Avant que l’accusé de 45 ans enregistre son plaidoyer de culpabilité, la procureure aux poursuites criminelles et pénales, Me Ann Marie Prince, a exposé les faits au juge David Bouchard de la Cour du Québec.
L’homme s’est endormi au volant pour aller percuter des poteaux, se retrouver dans un fossé pour en ressortir, happer une dame et poursuivre sa route. Des témoins ont raconté que l’automobiliste ne se serait jamais arrêté, qu’il aurait même accéléré en poursuivant son chemin.
Mais l’accusation de délit de fuite, déposée par la poursuite au départ, vient de tomber puisque l’intention du conducteur n’était pas claire. Il n’est pas certain qu’il ait eu conscience d’avoir heurté la dame, a souligné la représentante du ministère public qui a aussi fait état des blessures subies par la victime, fracture du crâne, traumatisme crânien, greffe de peau dans le dos nécessaire, sans compter des vertiges et la perte de l’odorat.
En défense, l’avocat de Tony Picard, Me Denis Lavigne, a fait remarquer au Tribunal qu’aucune boisson n’est en cause, mais plutôt le fait que son client manquait de sommeil. «Il reconnaît qu’il n’aurait pas dû prendre le volant», a confié Me Denis Lavigne.
Les parties se retrouvaient en octobre pour les représentations sur la peine.
Un Warwickois condamné à 20 mois de détention
Alex Desfossés, un Warwickois de 33 ans, a réglé ses comptes avec la justice à Trois-Rivières où il avait fait transférer ses dossiers pour lesquels il a été condamné à 20 mois d’emprisonnement, peine à laquelle 6 mois de détention provisoire ont été retranchés pour un total de 14 mois à purger.
Le Warwickois a reconnu sa culpabilité, le 8 juin, à diverses accusations allant de fraude à voies de fait en passant par méfait, supposition de personne et bris de promesse ou d’engagement. Le lendemain, il recevait sa peine.
Alex Desfossés avait été arrêté le 7 décembre 2016 lors d’une intervention policière sur la rue Desfossés à Warwick. En raison de son état de désorganisation, l’homme avait d’abord été conduit à l’hôpital avant de comparaître par la suite au palais de justice de Victoriaville.
En mars dernier, alors qu’il se trouvait en liberté sous conditions, le jeune homme a fait faux bond à la justice en omettant de se présenter devant le tribunal. Le juge Bruno Langelier avait alors autorisé un mandat d’arrestation contre lui, mandat exécuté quelque temps après par les policiers dans la région de Québec.
Vol au Super C : il plaide coupable
Au palais de justice de Victoriaville, Jimmy Desfossés, ce jeune homme de 24 ans arrêté en août 2016 pour un vol au Super C, a reconnu sa culpabilité et il a été condamné, suivant une suggestion commune des parties, à purger 30 jours de détention.
Desfossés a plaidé coupable à une accusation de vol d’alcool et de voies de fait contre une employée.
Le jour de l’infraction, le malfaiteur a été surpris à commettre un vol à l’étalage et il a été intercepté par une employée.
Une altercation s’est produite et le jeune homme a pris la fuite, mais les policiers l’ont retracé peu de temps après.
Jimmy Desfossés a aussi reconnu sa culpabilité à une accusation de possession de méthamphétamine.