Contrebande de tabac : une Victoriavilloise condamnée

VICTORIAVILLE. Revenu Québec a annoncé, mercredi, la condamnation de sept individus, dont Manon Audet de Victoriaville, pour avoir effectué la contrebande de tabac. Les amendes imposées totalisent plus de 2,1 millions de dollars.

Manon Audet a été condamnée, par le juge de paix magistrat Gaétan Ratté, à une amende de 71 580,60 $ à payer dans un délai de trois mois.

Cette condamnation fait suite à une perquisition effectuée le 5 février 2013 à la résidence de la dame par les policiers de la Sûreté du Québec qui ont alors saisi 10 733 cigarettes de contrebande, de même qu’une somme de 790 $.

Revenu Québec rappelle que les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac.

De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans.

Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent à une amende minimale de 350 $.