Condamnée à rembourser les entreprises qu’elle a flouées

Coupable d’avoir fraudé pour plus de 42 000 $ deux entreprises de Kingsey Falls et de Princeville, Karine Verville, 41 ans, de Sainte-Clotilde-de-Horton, a été condamnée, lundi après-midi, à un emprisonnement de deux ans moins un jour dans la collectivité et à rembourser, en totalité, les entreprises flouées.

Le juge Simon Ricard de la Cour du Québec a entériné ainsi une suggestion commune présentée par le ministère public, représenté par Me Cynthia Cardinal, et par l’avocat de Karine Verville, Me Jean Petit.

La procureure aux poursuites criminelles et pénales, à l’invitation du magistrat, a brossé un résumé des faits, rappelant que l’entreprise Électro Kingsey de Kingsey Falls et Convertex de Princeville ont été victimes des manœuvres frauduleuses de Karine Verville qu’elles avaient embauchée à titre de technicienne comptable.

Les manœuvres illicites de Karine Verville se sont échelonnées entre le 18 février 2012 et le 8 juin 2013.

Les fraudes totalisent plus de 42 000 $. L’entreprise Électro Kingsey  a été flouée d’une somme de 24 530 $, tandis que Convertex, pour sa part, a subi une fraude de 18 150 $.

Me Cardinal, de la poursuite, a fait valoir que la suggestion commune tenait compte de facteurs aggravants, comme la relation de confiance qui liait Karine Verville à ses employeurs.

La gravité du crime, le montant de la fraude et le fait que ces fraudes «auraient pu être fatales» pour ces entreprises, constituent des facteurs aggravants.

«Les diverses techniques utilisées pour s’approprier de l’argent ou des biens démontrent une planification et une connaissance. Ce n’était pas un geste isolé», a soutenu la procureure du ministère public.

Par cette suggestion commune, la poursuite, a-t-elle noté, priorisait le remboursement aux victimes, même si, a-t-elle précisé, des abus de confiance de la sorte se traduisent souvent par des peines fermes d’emprisonnement.

Témoignage d’un employeur

Le ministère public a fait entendre, lors des représentations sur la peine, le propriétaire de Convertex, Alain Michel, qui a témoigné des conséquences que la fraude a entraînées.

«C’est arrivé au printemps, dans une période où on avait beaucoup d’ouvrage. Ça a créé beaucoup de travail, demandé beaucoup d’énergie», a-t-il relaté, disant garder un goût amer de cette aventure.

«Le lien de confiance a été brisé. Ça ne marche pas de même dans la vie, voler son employeur. On travaille fort, on prend des risques. C’est un gros coup qu’on reçoit, ce n’est pas plaisant, c’est décourageant», a-t-il commenté, avouant même, avoir songé un instant, à vendre. «Il nous a fallu plusieurs mois pour nous relever», a fait savoir l’homme d’affaires qui a dû débourser au moins 10 000 $ pour remettre en place le système de comptabilité de l’entreprise. «Le système était viré à l’envers. Des fournisseurs n’avaient pas été payés, d’autres l’avaient été en double», a-t-il noté.

Aujourd’hui, Alain Michel se dit plus méfiant. «Je suis davantage suspicieux. Je suis moins porté à faire confiance. Je vérifie trois fois plutôt qu’une», a-t-il conclu.

Elle s’excuse

Karine Verville a pu s’exprimer, s’excusant des gestes posés tout en indiquant avoir pris des mesures pour bénéficier d’un encadrement.

Son avocat, Me Jean Petit, a confié que sa cliente a fait un mauvais usage de son intelligence par ses gestes, mais qu’elle avait maintenant compris  que «la voie normale est plus sécuritaire et payante».

Karine Verville, a-t-il indiqué, a la capacité de rembourser puisqu’elle peut compter sur le soutien financier de son employeur actuel.

«Rares sont les crimes où on peut indemniser les victimes, la fraude en est un. Et pouvoir rembourser pleinement, c’est salutaire», a fait valoir l’avocat.

Un crime sérieux

En entérinant la suggestion commune, la juge Simon Ricard a tenu à faire savoir à la fraudeuse la gravité des gestes commis. «Vous avez déjà été condamnée pour fraude dans le passé. Et vous revenez, aujourd’hui, avec des fraudes impliquant des montants très importants. Les employeurs vous avaient accordé leur confiance en vous confiant la comptabilité. Vous étiez responsable de sommes importantes. Cette confiance, vous l’avez trahie», a exprimé le magistrat, tout en évoquant, notamment les risques financiers que prennent les entrepreneurs.

«Une telle fraude comprenant des sommes importantes peut tout mettre en péril», a-t-il souligné.

Le juge a, entre autres, relevé, comme facteurs aggravants, le bris du lien de confiance, de même que le nombre de victimes. «Après avoir fraudé la première entreprise, vous avez recommencé», a signalé le juge Ricard qui s’est aussi penché sur le rapport présentenciel. «Ce rapport ne rassure pas complètement le Tribunal sur tous les aspects. Le risque de récidive n’est pas écarté totalement», a-t-il mentionné.

Même si une peine ferme d’emprisonnement aurait pu être imposée, le magistrat a estimé que la suggestion n’était pas déraisonnable, qu’une peine d’emprisonnement de deux ans moins un jour dans la collectivité c’est très sérieux. «Ça demeure une privation de liberté», a-t-il noté, ajoutant que l’imposition de conditions strictes peut permettre de gérer un risque de récidive.

Ainsi, pour les 12 premiers mois de sa peine, Karine Verville devra demeurer à domicile 24 heures sur 24, sauf pour le travail, une urgence médicale, notamment.

Elle ne peut quitter le Québec, doit faire installer une ligne téléphonique résidentielle.

Elle sera soumise à une période de probation de trois ans, dont 18 mois avec suivi.

Quant au remboursement des sommes flouées, Karine Verville, durant son emprisonnement dans la collectivité (deux ans moins un jour), devra payer mensuellement, dès le mois prochain, 712,50 $ à Électro Kingsey et 537,50 $ à Convertex.

Par la suite, durant sa probation, elle disposera de 18 mois pour rembourser 6840 $ à Électro Kingsey et 5160 $ à Convertex.

En terminant, le juge Ricard a insisté sur l’importance du respect de toutes les conditions. Un seul manquement pourrait mener à une révocation du sursis. «Et si vous récidivez, vous vous exposerez à une peine de pénitencier», a-t-il prévenu.