Condamné à la prison pour conduite dangereuse
Le jeune Victoriavillois, Louis-Philippe Luneau, 23 ans, a pris la direction des cellules, lundi avant-midi, après avoir été condamné, par le juge Rosaire Larouche, à six mois de prison.
Le 29 novembre, le juge Larouche l’avait reconnu coupable de deux chefs d’accusation de conduite dangereuse causant des lésions en lien avec la collision qu’il a provoquée le 17 juillet 2015 sur la route 116 à Saint-Christophe-d’Arthabaska à environ 100 m de l’intersection du rang Chicago.
Le passager de Luneau et la conductrice de l’autre véhicule ont subi des blessures sérieuses dans cette collision, blessures que le juge a rappelées d’entrée de jeu en faisant connaître sa décision.
Lors des représentations sur la peine le 31 janvier, Me Ann Marie Prince du ministère public avait plaidé pour une peine de détention ferme entre 9 et 12 mois de prison, tandis qu’en défense, Me Jean-Philippe Anctil a suggéré une peine de 90 jours discontinus d’emprisonnement et le versement d’un don important.
Le magistrat a fait valoir les principes de détermination d’une peine, ceux de dénonciation, de dissuasion, de proportionnalité en fonction de la gravité du crime et du degré de responsabilité de l’accusé, sans oublier l’individualisation de la peine. «Chaque cas est un cas d’espèce», a-t-il souligné.
La fourchette des peines pour des délits en semblable matière se situe entre 6 et 24 mois d’emprisonnement, avait souligné Me Prince dans ses représentations.
«Mais il existe toujours des situations pour des peines en dehors de la fourchette. Mais ici, rien ne justifie de s’éloigner de cette fourchette», a fait valoir le juge Larouche.
Le magistrat a relevé des facteurs atténuants, l’absence d’antécédent judiciaire de l’accusé, son jeune âge, les excuses exprimées aux victimes et le fait que son employeur le considère comme un employé responsable et apprécié.
Mais, en revanche, le président du Tribunal a aussi fait état des éléments aggravants. «Vous êtes le seul responsable. Les victimes, de plus, ont subi de sévères blessures et des séquelles importantes. Vous saviez aussi que la route 116 est considérée comme une route meurtrière», a souligné le juge Larouche, considérant aussi, comme facteur aggravant, ses infractions au Code de la sécurité routière.
En 2011, une conduite imprudente lui avait valu une suspension de son permis.
Et en juin 2015, un mois avant l’accident, Louis-Philippe Luneau avait été intercepté pour un grand excès de vitesse, à 108 km/h dans une zone de 50 km/h. «Au moment de l’accident, vous saviez que votre permis allait être sanctionné», a noté le magistrat.
«L’ensemble du dossier nécessite une peine correspondant à l’ensemble des circonstances», a indiqué le juge Larouche qui a donc condamné le Victoriavillois à six mois d’emprisonnement, «une peine appropriée dans les circonstances», en plus d’une interdiction de conduire pour 12 mois.
Il lui a également imposé une période de probation de deux ans, dont 18 mois avec suivi. Une probation au cours de laquelle il devra verser un don de 1500 $ au Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC).