Cartel de l’essence : un autre joueur condamné
VICTORIAVILLE. La compagnie ontarienne Les Pétroles Global Inc. a été condamnée, vendredi, par la Cour supérieure du Québec à Sherbrooke, à une amende d’un million de dollars pour sa participation à la fixation du prix de vente de l’essence au détail dans les marchés de Victoriaville, Sherbrooke et Magog.
La compagnie avait été reconnue coupable de l’infraction en août 2013. L’accusation à laquelle elle faisait face découlait d’une vaste enquête du Bureau de la concurrence.
L’enquête a mené au dépôt d’accusations contre 39 personnes et 15 sociétés, en 2008, 2010 et 2012 pour leur participation à un complot de fixation du prix de l’essence qui sévissait dans quatre marchés locaux au Québec.
De plus, quatre sociétés ont plaidé coupables en 2012 d’avoir fixé le prix de l’essence dans trois marchés locaux en Ontario.
Le Bureau de la concurrence indique qu’à ce jour, 33 personnes et 8 sociétés ont reconnu leur culpabilité ou ont été déclarées coupables, écopant d’amendes dépassant les 3 millions de dollars.
Six des 33 individus ont été condamnés à des peines d’emprisonnement correspondant à 54 mois.
Du côté des entreprises, la compagnie Ultramar, rappelons-le, a été condamnée à une amende de 1 850 000 $ pour des infractions dans les marchés de Victoriaville et Thetford Mines.
Pour ces mêmes marchés, l’entreprise Philippe Gosselin et associés s’est vu infliger une amende de 600 000 $.
On se souviendra aussi que Les Pétroles Therrien et Distributions pétrolières Therrien ont reçu une amende de 179 000 $ pour leur participation au complot dans les marchés de Victoriaville, Thetford Mines et Sherbrooke.
De son côté, la Société coopérative agricole des Bois-Francs avait été condamnée à une amende de 124 000 $ tandis que la firme Les Pétroles Cardin, pour sa participation dans le marché de Victoriaville, a écopé d’une amende de 90 000 $.
Dans un communiqué, le commissaire de la concurrence John Pecman fait valoir que «les sociétés qui complotent pour fixer les prix font augmenter les coûts pour les consommateurs», ajoutant que le Bureau se fait une grande priorité de poursuivre ceux qui fixent les prix. «Cette amende (un million de dollars) démontre que les risques et les peines encourus lorsqu’on contrevient à la loi sont préjudiciables», souligne-t-il.
Le Bureau de la concurrence, en tant qu’organisme d’application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.