Agression sexuelle présumée : le troisième chef n’est pas retenu

Dans le dossier de Dave Morency, le juge Bruno Langelier de la Cour du Québec a fait connaître sa décision, mardi midi. Il a rejeté la requête de la poursuite visant à citer l’accusé à procès sur un troisième chef d’accusation, celui d’exploitation sexuelle.

Morency, 36 ans, a été cité à procès le 15 juin sur des accusations d’agression sexuelle sur une adolescente de 16 ans et de lui avoir administré une drogue, une matière ou chose stupéfiante ou soporifique, dans le but de commettre une infraction. Les faits reprochés seraient survenus en octobre 2016.

À l’enquête préliminaire de juin, Me Jean-Riel Naud, en défense, ne contestait le renvoi à procès que sur le second chef concernant l’administration de la substance présumée.

Lors de l’audience, le procureur aux poursuites criminelles et pénales, Me Jean-Philippe Garneau, avait déposé un troisième chef d’exploitation sexuelle.

Le juge Langelier avait pris sa décision en délibéré, le temps d’y réfléchir, décision qu’il a fait connaître mardi midi.

«Ce qu’il vient dire, en fait, c’est que, selon la preuve qui semble établir une absence de consentement de la plaignante, citer l’accusé sur un chef d’exploitation sexuelle constituerait un non-sens en insinuant qu’il lui aurait extirpé un consentement», a expliqué Me Garneau.

Dave Morency n’était pas présent, mardi. Le magistrat avait autorisé son absence lors de la précédente audience.

Pour le moment, la date du procès n’a pas encore été fixée. En défense, Me Jean-Riel Naud a fait savoir au juge Langelier son intention de consulter un expert, ce qu’il doit faire d’ici le 19 octobre, moment où les parties se retrouveront devant la Cour. C’est alors qu’elles pourraient convenir d’une date pour le procès qui devrait s’instruire au plus tard le printemps prochain.