Agression sexuelle à Victo : appel rejeté pour Midaz

Trouvé coupable par un jury d’agression sexuelle simple sur une adolescente de 15 ans survenue à Victoriaville, Pierre-François Blondeau, alias Midaz (son nom de chanteur), vient d’échouer en Cour d’appel.

Le plus haut tribunal de la province, dans un jugement divisé, deux juges contre un, rendu aujourd’hui (jeudi), rejette l’appel de Blondeau qui contestait la peine de 30 mois de pénitencier imposée le 7 juillet 2017 par le juge François Huot de la Cour supérieure du Québec.

Par le biais de ses avocats, Pierre-François Blondeau avait notamment plaidé, lors de l’audience du 19 janvier, que le juge Huot avait commis une erreur de droit en retenant une tentative de pénétration, qu’il avait erré en considérant l’ascendant qu’il aurait eu sur la victime en raison de son statut de chanteur, qu’il a considéré erronément le jeune âge de la victime comme facteur aggravant et que la peine imposée est manifestement non indiquée, compte tenu de plusieurs circonstances atténuantes.

Mais, pour la Cour d’appel, Pierre-François Blondeau n’a pas démontré «d’erreur de droit ou de principe ayant eu un effet déterminant sur la peine qui, bien que sévère, n’est pas manifestement non indiquée».

«Le juge (Huot) privilégie les objectifs de dénonciation et de dissuasion compte tenu de la grande culpabilité morale de l’appelant et du contexte d’exploitation sexuelle à dimension collective envers une jeune victime vulnérable, signale le juge Simon Ruel. Le juge, qui prononce la peine bénéficie d’une large discrétion judiciaire et une Cour d’appel n’intervient que dans les rares occasions où il y est démontré une erreur de droit ou de principe… Je suis d’avis que le juge n’a pas commis d’erreur de principe en favorisant les objectifs de dénonciation et de dissuasion».

Dans cette histoire, les faits, rappelons-le, se sont produits lors d’une soirée «rave» dans la nuit du 24 au 25 octobre 2014 au Complexe Sacré-Cœur de Victoriaville.

La Cour d’appel du Québec rappelle que les parties, lors des représentations sur la peine, ont convenu que la responsabilité criminelle de Blondeau ne porte que sur une fellation reçue dans un véhicule, de sorte qu’elles ont présenté une suggestion commune de 12 mois d’emprisonnement.

Le juge Huot, toutefois, n’a pas retenu la suggestion des parties, rejetant la trame factuelle retenue par la défense et la poursuite, estimant plutôt qu’il y avait eu tentative de pénétration, ce qui constitue un acte plus grave. La peine proposée, selon lui, était susceptible de déconsidérer l’administration de la justice.

Dans sa décision, note la Cour d’appel,  le juge Huot avait qualifié l’attitude de Blondeau de désinvolte, de déplacée et de narquoise, précisant qu’il n’avait pas cru en la sincérité des excuses présentées, incompatibles avec ses propos et sa conduite devant le tribunal.

Sans qu’il y ait un abus de confiance ou d’autorité, le juge Huot a considéré «qu’il exerçait de facto une influence significative sur sa jeune victime en raison de son statut de chanteur».

«Malgré l’existence de facteurs atténuants, le juge constate que l’appelant fait preuve d’un degré de responsabilité élevé (parlant de gestes intrusifs). Il impose une peine de pénitencier de 30 mois», écrit le juge Ruel de la Cour d’appel dans sa décision à laquelle souscrit le juge Jacques J. Lévesque tandis que le juge Louis Rochette a exprimé sa dissidence.

Le juge Ruel motive notamment sa décision en expliquant que le juge du procès (François Huot) n’était pas lié par la suggestion commune. «De toute manière, note-t-il, le juge informe les parties de ses préoccupations et leur donne l’opportunité de plaider. Ayant agi équitablement, il pouvait donc s’écarter d’une suggestion commune susceptible de déconsidérer l’administration de la justice et contraire à l’intérêt public.»

La Cour d’appel estime que le juge pouvait tenir compte de la tentative de pénétration admise par Pierre-François Blondeau et qui s’inscrit dans un continuum des faits qui surviennent sur une courte période dans le véhicule.

«L’appelant (Blondeau), souligne le juge Ruel, continue à minimiser la portée de ses gestes, se décrivant comme un acteur passif des événements… Or, il a été trouvé coupable d’agression sexuelle sur la jeune victime dans un contexte d’exploitation sexuelle à dimension collective lors d’événements auxquels il assiste pendant une nuit presque entière et participe. Il profite de la vulnérabilité de la victime.»

Pour le plus haut tribunal du Québec, «Midaz» a réagi aux accusations «avec désinvolture et arrogance». «Le juge retient, à bon droit, que sa conduite reflète une incompréhension profonde de la gravité de la situation et des conséquences de ses gestes à l’égard de la jeune victime», indique le juge Ruel, précisant que les cours d’appel doivent faire preuve de déférence face aux décisions des juges de première instance en matière de peines. «La peine de 30 mois imposée à l’appelant, bien que sévère, n’est pas manifestement non indiquée», rappelle-t-il.

Le juge dissident (Louis Rochette) a estimé, de son côté, que le juge Huot devait s’en remettre à la suggestion commune des parties, qu’il a commis certaines erreurs de droit ou de principe. S’il n’en tenait qu’à lui, il aurait accueilli l’appel, annulé la peine infligée pour lui substituer une peine de 12 mois d’emprisonnement.