Acquitté en raison d’un alcootest défectueux
JUSTICE. Un Victoriavillois de 45 ans, arrêté en mai 2011 pour conduite avec les capacités affaiblies, a été acquitté, vendredi matin, par le juge Jacques Trudel de la Cour du Québec en raison d’une défectuosité de l’alcootest.
À la suite de son arrestation, l’individu a été emmené au poste de la Sûreté du Québec à Victoriaville pour y être soumis à, au moins, deux tests comme le prévoit la loi.
Un premier résultat est obtenu, affichant quelque 120 mg d’alcool par 100 ml de sang, dépassant la limite légale de 80 mg.
Mais au moment du second test, les policiers ont éprouvé des difficultés avec l’appareil. Ils n’ont pu obtenir un second résultat, de sorte qu’ils ont conduit l’individu au poste de la SQ à Plessisville pour réaliser un deuxième test, dont le résultat affichait environ 140 mg d’alcool par 100 ml de sang.
Lors du procès, tenu jeudi, au palais de justice de Victoriaville, Me Marco Morin, l’avocat de l’accusé, a fait valoir qu’en raison de la défaillance de l’appareil en cours de route, le premier test n’était pas valide. Or, deux tests sont nécessaires pour obtenir une condamnation.
De son côté, la procureure de la poursuite, Me Ann Marie Prince, a soutenu que le premier test était valide, que la défectuosité était survenue à la suite, et non pendant, le premier test.
La décision
Après y avoir réfléchi quelques heures, le juge Jacques Trudel a fait connaître sa décision, vendredi.
D’abord, il a, d’entrée de jeu, acquitté l’homme de conduite avec les capacités affaiblies, estimant le peu de symptômes relevés par les policiers, ce que reconnaissait d’ailleurs la représentante du ministère public.
Quant au deuxième chef d’accusation, celui d’avoir conduit avec plus de 80 mg d’alcool par 100 ml de sang, le magistrat, s’interrogeant sur la validité du premier chef, a d’abord signalé que la preuve tendait à démontrer le mauvais fonctionnement de l’alcootest. «Une défaillance d’ailleurs que ne peuvent expliquer les policiers. Une défaillance quasi concomitante avec le premier test, et suffisamment sérieuse pour qu’on décide d’utiliser l’appareil du poste de Plessisville», a-t-il précisé.
Dans cette affaire, a noté le président du Tribunal, la défense n’avait qu’à soulever un doute raisonnable.
Ainsi, le juge Trudel a estimé que la proximité dans le temps, entre la défaillance de l’appareil et le premier test soulevait un doute quant à la fiabilité de l’appareil au sujet du premier test.
Le magistrat a ajouté aussi que les policiers ont fait la preuve du mauvais fonctionnement de l’appareil. «En se rendant au poste de Plessisville pour utiliser un autre appareil, les policiers auraient dû recommencer le processus et faire subir deux tests d’haleine à l’accusé», a-t-il souligné, avant de prononcer l’acquittement.