Inscription à des cours : peut-on changer d’idée? 

Avec l’automne qui arrive à grands pas, vous aimeriez vous inscrire à des cours de loisir, mais l’obligation de respecter un contrat vous inquiète. Sachez que plusieurs centres de formation offrent l’opportunité de faire un essai gratuit. 

De plus, vous pouvez en tout temps annuler une inscription. Cependant, il est possible que vous deviez payer une pénalité si la formation est déjà commencée. Les règles sont les mêmes qu’il s’agisse d’une entente conclue en personne, par Internet ou au téléphone. 

Voici les informations disponibles à ce sujet sur le site Internet de l’Office de la protection du consommateur. 

Annulation avant le début des cours : 

Si vous annulez votre inscription avant le début des cours, le commerçant ne peut pas réclamer de frais ou exiger un dédommagement. 

Annulation après le début des cours : 

Si les cours sont commencés, vous devrez payer ces deux montants : 

• le coût des cours déjà suivis; 

• une pénalité prévue par la loi. Cette pénalité correspond au plus petit des montants suivants : 50 $ ou 10% du prix des cours qui n’ont pas été suivis. 

Démarche pour annuler une inscription : 

Pour annuler votre inscription, vous devez transmettre au commerçant le formulaire de résiliation qu’il a joint au contrat ou un autre avis écrit. Il est conseillé d’envoyer le document par courrier recommandé. De cette façon, le contrat est annulé dès l’envoi du formulaire ou de l’avis. À compter de la date d’envoi, le commerçant a 10 jours pour vous rembourser, s’il y a lieu. 

L’équipe de l’ACEF des Bois-Francs 

info@acefbf.com/819 752-5855