Projet pilote pour l’hébergement de travailleurs agricoles
La MRC de L’Érable a déposé, lors de sa séance publique du mercredi 23 août, le projet de règlement de contrôle intérimaire relatif au projet pilote pour l’hébergement de travailleurs agricoles temporaires dans la zone agricole.
La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) a lancé cette année un projet pilote visant à autoriser les producteurs et les productrices agricoles à implanter des habitations temporaires (comme des maisons mobiles ou des roulottes de chantier) sur leurs terres pour loger les travailleurs étrangers temporaires qu’ils embauchent, chose qui ne leur était pas autorisée par le passé.
Le directeur général de la MRC de L’Érable, Raphaël Teyssier, a indiqué que la présente mesure permettra de rendre rapidement applicable le projet pilote de la CPTAQ et habilitera les municipalités à délivrer l’avis de conformité requis lors d’une demande d’autorisation à la CPTAQ.
Traitement des matières recyclables
La MRC de L’Érable signe l’Entente intermunicipale pour la gestion, la collecte, le transport et le traitement des matières recyclables de la MRC de L’Érable 2023-2028.
Cette entente a pour objet la délégation à la MRC de L’Érable de la compétence des municipalités participantes (Inverness, Laurierville, Lyster, Notre-Dame-de-Lourdes, Paroisse de Plessisville, Plessisville, Princeville, Saint-Ferdinand, Saint-Pierre-Baptiste et Sainte-Sophie-d’Halifax) en matière de collecte sélective incluant la gestion, la collecte, le transport et le traitement des matières recyclables issues de la collecte municipalisée et des ICI assimilables.
Comme les contrats viennent à échéance le 31 décembre 2023, la MRC a aussi été autorisée à procéder à un appel d’offres public pour l’octroi d’un contrat de service pour les dix municipalités participantes.
Artha-Récolte
L’Organisme de récupération anti-pauvreté de L’Érable (ORAPÉ) reçoit l’appui de la MRC de L’Érable dans sa démarche d’aide financière auprès de la Table intersectorielle régionale en saines habitudes de vie du Centre-du-Québec (TIR-SHV CDQ) pour son projet de glanage avec Artha-Récolte sur le territoire de la MRC.
L’organisme Artha-Récolte a pour mission de sauver les fonds de champs, soutenir le système agroalimentaire durable et favoriser la sécurité alimentaire par un partage et une valorisation des surplus agricoles avec les organismes d’aide alimentaire, soutenant ainsi les producteurs, organismes et initiatives d’économie circulaire dans la transformation alimentaire…
Autres dossiers traités…
Les élus ont adopté le rapport annuel d’activités du comité de sécurité publique de la MRC de L’Érable pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 et ont autorisé sa transmission au ministère de la Sécurité publique…
Les élus accordent un soutien financier de 18 000 $ à la Corporation de développement communautaire de L’Érable pour l’exercice financier 2023-2024 (période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024)…
La MRC de L’Érable a donné un avis favorable quant au regroupement de la Ville de Plessisville et la municipalité de la Paroisse de Plessisville…
Le conseil des maires a adopté la nouvelle Politique d’investissement commune du Fonds local d’investissement (FLI) et du Fonds local de solidarité (FLS). Le projet déposé sera transmis au ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie tel que demandé avant le 30 septembre. Le projet comporte des annexes proposant des prêts du FLI offrant des avantages afin de supporter les entreprises d’économie sociale, les jeunes promoteurs, les projets de relève d’entreprise ainsi que des projets de développement durable…
Le conseil des maires a autorisé l’ouverture d’un poste de technicien en gestion documentaire à temps plein pour tenir compte de l’évolution des besoins de la MRC et des municipalités en matière de gestion documentaire qui nécessite l’ajout de nouveaux services techniques et d’une nouvelle ressource visant à bonifier les services de l’entente intermunicipale en vigueur (sauf pour Lyster, Notre-Dame-de-Lourdes et Saint-Ferdinand). Une publication de l’offre d’emploi suivra…
La MRC a approuvé le Règlement numéro 664-23 concernant la démolition d’immeubles de la municipalité de la Paroisse de Plessisville et l’a déclaré conforme aux objectifs de son Schéma d’aménagement et de développement révisé et aux dispositions de son document complémentaire, et ce, en vertu de l’article 137.3 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme…
Le conseil des maires a approuvé les règlements 342.3 et 342.4 de la municipalité de Lyster et les a déclarés conformes aux objectifs du Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de L’Érable et aux dispositions de son document complémentaire, et ce, en vertu de l’article 137.3 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Le règlement numéro 342.3 vise notamment à augmenter le nombre de logements maximum autorisé pour un bâtiment résidentiel dans certaines zones et autoriser les usages spécifiques « salle de réception » et « établissements culturels ». Le règlement 342.4 vise pour sa part à apporter des ajustements concernant le zonage du lot 5 835 056 et à modifier le plan de zonage par l’agrandissement de la zone R/C-1 à même la zone R-3…
Le conseil des maires ne s’oppose pas à la demande de dérogation mineure de la Municipalité de Lyster visant à permettre l’agrandissement d’un bâtiment d’élevage dérogatoire dans le prolongement des murs existants afin de permettre à l’entreprise d’augmenter son cheptel laitier de 500 à 799 unités animales. Selon la MRC, la demande n’aggrave pas les risques en matière de sécurité, de santé publique, et ne porte pas atteinte à la qualité de l’environnement ou au bien-être général…
La MRC confirme une dépense de 8750 $ pour sa participation au projet d’élaboration conjointe d’un plan de communication pour la diffusion et la mise en oeuvre de son plan régional des milieux humides, hydriques et naturels, et ce, en partenariat avec les trois autres MRC participantes et désigne la MRC de Drummond comme gestionnaire de cette entente…
Les élus ont appuyé l’Association des gestionnaires régionaux des cours d’eau du Québec dans ses revendications afin de demander au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs d’exonérer les MRC de l’obligation de payer les tarifs relatifs à toutes interventions des MRC dans les milieux humides et hydriques en vertu des pouvoirs et des devoirs que lui confèrent les articles 103 à 110 de la LCM…
Un avis de motion a été déposé pour qu’à une séance subséquente soit déposé pour adoption un règlement édictant le Plan de gestion des matières résiduelles révisé…
La MRC de L’Érable, qui a le mandat d’accompagner la Ville de Plessisville dans le processus de conception des plans et devis pour la réfection de services et la reconstruction de la chaussée sur l’avenue Héon et sur la rue Olivier, octroie à la firme Consultation Géotex des contrats de services professionnels de 16 034 $ et de 12 107 $ pour l’étude géotechnique et environnementale. La Ville de Plessisville souhaite déposer une demande de subvention dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) lors de l’appel de projets d’octobre 2023 afin de réaliser les travaux sur ces deux rues. La MRC refacturera la Ville de Plessisville pour ces dépenses…
Finalement, la MRC autorise la création d’un comité de gestion des actifs dans le cadre du volet 4 du Fonds régions et ruralité (soutien à la coopération intermunicipale). Son rôle sera notamment d’assurer le suivi de l’implantation de la gestion des actifs dans les municipalités participantes, d’analyser et d’approuver les étapes de réalisation du cheminement et de faire des recommandations au conseil de la MRC lorsque requis. La nomination des membres sera effectuée lors d’une séance ultérieure…