Oui à l’équité générationnelle, non aux chicanes constitutionnelles, mentionne la FCCQ
La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) et la Chambre de commerce et d’industrie des Bois-Francs et de L’Érable (CCIBFE) constatent dans le budget fédéral 2024 déposé aujourd’hui par la ministre des Finances, Chrystia Freeland, plusieurs mesures budgétaires visant à accroître l’offre de logements et à stimuler l’innovation et la productivité notamment.
Par contre, elles constatent malheureusement l’absence de mesures pour alléger le fardeau fiscal des entreprises, en particulier les PME, et l’absence d’un véritable plan de retour à l’équilibre budgétaire. Plusieurs des objectifs visés sont les bons, mais les conséquences politiques et économiques annoncent des incertitudes qu’il faudra mesurer.
« La pénurie de logements au Québec et au Canada fait partie des principaux défis socioéconomiques auxquels nous sommes confrontés en ce moment et nous saluons les sommes importantes ainsi que le plan ambitieux visant à construire près de 4 millions de nouveaux logements d’ici 2031 », a affirmé Charles Milliard, président-directeur général de la FCCQ.
Parmi les mesures à noter, la volonté de construire des logements sur des terrains publics et de convertir des logements dans des édifices gouvernementaux sous-utilisés, comme ceux de Postes Canada et de la Défense nationale aideraient assurément à réduire le manque à combler.
Toujours pas de plan de retour à l’équilibre budgétaire
De nouveau cette année, la FCCQ et la CCIBFE constatent l’absence de plan de retour à l’équilibre budgétaire. Parmi les solutions, en plus d’un meilleur contrôle des dépenses et de limiter les dépenses dans les champs de compétence des provinces pour l’administration de programmes sociaux, l’adoption d’une Loi sur l’équilibre budgétaire serait à considérer. Elle aurait l’avantage de dépolitiser la gestion des finances publiques en fixant à tous les ministères du gouvernement un objectif commun de contrôle et de réduction de la dette. Récemment, des institutions financières ont d’ailleurs émis des préoccupations quant au risque de décote du Canada.
Des sommes importantes pour rattraper notre retard en recherche et en productivité
La FCCQ et la FCCQ soulignent également que près de 7 G $ sont prévus au budget pour les prochaines années afin de stimuler la recherche, l’innovation et la productivité. L’objectif énoncé par le gouvernement fédéral serait de renforcer la présence de l’intelligence artificielle (IA) en aidant des entreprises en démarrage et en expansion à acquérir de nouveaux outils technologiques en la matière,et de stimuler la recherche et le développement (R&D.)
À l’heure actuelle, le Canada est en queue de peloton parmi les économies avancées membres de l’OCDE en matière de dépenses des entreprises en R&D, d’investissements des entreprises en immobilisations puis, conséquemment, de productivité du travail et du capital. Depuis le début des années 2000, la part des dépenses de R&D totales réalisées au Canada exécutées dans le secteur des entreprises a décliné d’environ cinq points de pourcentage, étant passée de plus de 60% à environ 55% en date de 2022. Cela place le Canada loin derrière les pays performants membres de l’OCDE et en particulier loin des États-Unis, où ces investissements ont été en forte croissance depuis 2010 et atteignaient près de 78% en 2022.
« Nous avons un retard considérable à combler en matière de recherche et de développement et ces sommes prévues pour les prochaines années constituent une bonne nouvelle, pour combler cet écart important avec des économies concurrentes. Cela engendre un retard de productivité qui s’explique en partie par l’adoption lente des technologies de pointe et émergentes, notamment pour l’intelligence manufacturière. Ces technologies sont coûteuses et engendrent d’ailleurs des défis de cybersécurité », a ajouté Charles Milliard.
Dans ses recommandations prébudgétaires, la FCCQ et la CCIBFE ont plaidé pour l’instauration d’un crédit d’impôt à la modernisation des équipements et à la cybersécurité. Elle constate que des montants importants sont présentés dans le budget d’aujourd’hui pour renforcer les pratiques étatiques, mais rappelle du même souffle que les entreprises ont également des besoins pour se conformer aux différentes exigences en matière de protection des données, ce qui engendre des dépenses importantes pour elles.
Des crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie sont présentés dans le budget 2024. L’énoncé budgétaire d’aujourd’hui a été l’occasion de réitérer la présence du crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre, où jusqu’à 7,2 G $ seront disponibles pour les prochaines années. La FCCQ et la CCIBFE rappellent que le Québec est un endroit de prédilection pour les investissements en électricité propre, de par l’omniprésence en son territoire d’une pluralité de sources énergétiques vertes.
Peu de mesures pour alléger le fardeau fiscal des entreprises
Parmi les déceptions de ce budget, l’absence de mesures réduisant la fiscalité des entreprises afin de les aider en ces moments économiques difficiles ou, pour certaines, leur permettre de survivre aux prochains mois. ‘’En plus de réduire le fardeau fiscal des entreprises, des solutions existent également pour aider celles-ci à réduire leurs coûts administratifs, comme l’établissement d’un seul rapport d’impôt au Québec comme mentionné à plusieurs reprises par la FCCQ. Les actions gouvernementales présentées cet après-midi ne concernent que les entrepreneurs en situation de vendre leur entreprise, ce qui constitue une avancée pour les transferts d’entreprises et le repreneuriat. À noter que l’imposition plus élevée de la portion du gain en capital imposable qui sera en vigueur dès juin prochain préoccupe la communauté d’affaires », mentionne Patrick Laroche, président de la CCIBFE.
« Il s’agit d’une occasion manquée de réduire la pression fiscale pour bon nombre d’entreprises d’ici, notamment des PME. À l’énoncé économique, nous avons exprimé nos attentes pour que ce budget puisse donner un souffle aux entreprises qui peinent à joindre les deux bouts, étant donné l’incertitude économique et le contexte inflationniste qui persistent. Le gouvernement a choisi dans les derniers mois de ne pas repousser les délais de remboursement pour le Compte d’urgence pour entreprises canadiennes (CUEC), alors que la situation économique est identique aux précédents reports, voire moins favorable pour bon nombre d’entreprises. D’ailleurs, les prévisions de croissance économique des prochaines années sont inférieures aux taux présentés par la ministre des Finances à l’automne. C’est un indicateur important », a poursuivi M. Milliard.
Peu d’annonces pour le Québec et les régions
La FCCQ et CCIBFE auraient souhaité davantage de mesures budgétaires pour répondre aux besoins de développement régional au Québec, ainsi qu’à la rareté de main-d’œuvre. En matière de transport, des sommes importantes sont prévues pour moderniser les flottes de train de passagers de VIA Rail qui circulent, entre autres, dans différentes régions québécoises, ainsi que pour la poursuite des travaux pour le projet de train à grande fréquence. Outre la réhabilitation du port maritime de Forestville sur la Côte-Nord, des infrastructures intermodales stratégiques aux quatre coins du Québec ont des besoins en maintien des actifs. Il en va de même pour des sociétés de transport.
« Plusieurs actifs stratégiques en région ont des besoins, que ce soit en réhabilitation, en développement ou assurer une prévisibilité de leurs opérations. Nous croyons que les ordres de gouvernement ont une responsabilité de répondre présent dans le financement nécessaire, dont le gouvernement fédéral. Il en va de la vitalité économique, entre autres, des différentes communautés, dans l’ensemble du Québec », a conclu Charles Milliard.