Ottawa dépose son projet de loi sur la réforme de la loi sur la radiodiffusion
Les modifications proposées par le ministre du Patrimoine, Steven Guibeault, visent à soutenir les industries canadiennes du film et de la musique et à créer des emplois pour la classe moyenne.
Le ministre Guibeault a expliqué que la mise en place d’un cadre réglementaire avait pour objectif d’obliger les radiodiffuseurs en ligne à contribuer au système canadien de radiodiffusion. La réforme devrait également donner au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) les outils modernes dont il a besoin pour suivre le rythme de l’évolution technologique, selon un communiqué.
Le projet de loi recommande également la prise en compte «des besoins et des intérêts de toute la population canadienne, c’est-à-dire les francophones et les anglophones, les Autochtones, les personnes issues de groupes racisés et de diverses origines ethnoculturelles, conditions socioéconomiques, capacités et incapacités, orientations sexuelles et expressions de genre et de tous âges».
Le projet de loi du gouvernement libéral, inspiré du rapport d’un groupe d’experts publié en janvier, concerne les diffuseurs comme Apple, Netflix, Disney, Spotify ou encore Qub Musique. Des plateformes de réseaux sociaux seront également soumises à la réforme. Le communiqué annonce que «la Loi pourrait obliger les radiodiffuseurs en ligne à investir plus de 800 millions de dollars dans nos créateurs, notre musique et nos histoires d’ici 2023».
«Nous devons nous assurer que nos histoires continuent d’être racontées. Qu’elles le soient selon notre perspective et avec nos propres artisans», a expliqué le ministre Guilbeault qui réitère que «les Canadiens ont le droit de se reconnaître dans la musique qu’ils écoutent et la télévision qu’ils regardent».
C’est le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes qui devra désormais réguler les services en ligne et encadrer la concurrence étrangère chez les diffuseurs numériques. La réforme du gouvernement minoritaire devra braver les réserves aux Communes. Il lui est reproché d’être muet sur la taxation des géants du Web.
Le ministre du Patrimoine a reconnu que le projet de loi n’est qu’une première étape dans la modernisation du système de radiodiffusion et de création de contenus à l’ère du numérique.
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