Loi 62 : la ministre Vallée n’a pas l’intention de publier ses avis juridiques
La ministre québécoise de la Justice, Stéphanie Vallée, n’a pas l’intention de publier les avis juridiques sur lesquels elle s’est appuyée pour rédiger la loi 62 sur la neutralité religieuse.
«Nous ne pouvons rendre publics les avis juridiques, car ils sont sous le secret professionnel», a affirmé l’attachée de presse de la ministre, Isabelle Marier-St-Onge, à La Presse canadienne.
Pourtant, alors qu’elle était dans l’opposition en 2014, Mme Vallée estimait que l’absence d’avis juridiques sur le projet de charte de la laïcité témoignait d’un manque de sérieux de la part de l’ancien gouvernement péquiste.
«C’est assez particulier. On fait un projet de loi, puis on va attendre que les gens viennent le valider en commission parlementaire? Ce n’est pas un travail rigoureux. Ce n’est pas un travail sérieux», avait-elle dénoncé à l’époque.
En campagne électorale, les libéraux s’étaient engagés à publier les avis juridiques, dont l’ancienne première ministre Pauline Marois et le parrain du projet de charte, Bernard Drainville, laissaient entendre l’existence.
Une fois au pouvoir, les libéraux avaient rendu publique une lettre de la sous-ministre Nathalie G. Drouin dans laquelle on peut lire que «le ministère de la Justice n’a pas été sollicité pour rédiger un avis juridique sur la constitutionnalité et la légalité de l’ensemble du projet de loi».
Forcée de s’expliquer
La ministre Vallée se retrouve aujourd’hui forcée de détailler et d’expliquer la loi 62, qui a été adoptée mercredi et qui a suscité un torrent de réactions, souvent négatives, au Québec et même dans le reste du pays.
Elle tient un point de presse mardi matin, à Québec, durant laquelle elle rendra publiques certaines règles d’application liées à la nouvelle loi.
Ces règles étaient à l’origine destinées à l’administration seulement.
La loi 62 prévoit que tous les services publics au Québec devront être donnés et reçus à visage découvert. La loi permet toutefois des accommodements raisonnables, accordés à la pièce.
Les premières ministres de l’Ontario et de l’Alberta ont dénoncé la loi, cette dernière allant jusqu’à la qualifier «d’islamophobe», tandis que le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, s’est dit contre le fait que l’on dise aux femmes comment s’habiller.
La ministre va «relativiser» et «rassurer les gens», a affirmé Mme Marier-St-Onge.
Mme Vallée doit expliquer, mardi, ce qu’est une prestation de services, ainsi que les trois objectifs du gouvernement, soit ses exigences en matière d’identification, de communication et de sécurité publique.
La ministre discutera de cas d’espèce, mais ne les abordera pas tous. En revanche, elle devrait pouvoir dire, concrètement, où, quand, et comment les gens devront se découvrir le visage.