Légalisation du cannabis : assumer les risques sans en avoir les moyens, disent la FCCQ et la CCIBFE
«La nouvelle légalisation du cannabis annoncée par le gouvernement fédéral nous préoccupe en raison de l’impact qu’elle aura sur les entreprises en matière de santé et sécurité en milieu de travail et du fardeau qu’elle leur imposera. Les projets de loi fédéraux C-45 et C-46 placeront les employeurs dans une situation intenable, puisqu’ils ont l’ultime responsabilité en matière de maintien de la sécurité des employés, mais ne disposeront pas des moyens nécessaires pour s’acquitter efficacement de leurs obligations», affirment Stéphane Forget, président-directeur général de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) et Gabriel Gagnon président de la Chambre de commerce Bois-Francs Érable.
Devant les membres de la Consultation régionale sur l’encadrement de la légalisation du cannabis, la FCCQ a présenté ses recommandations en lien avec son mémoire sur le sujet. Elle a rappelé que les limites technologiques de détection des psychotropes chez les employés, l’obligation de respecter leurs droits fondamentaux à la vie privée et les responsabilités des employeurs au niveau de la CNESST et du Code criminel concernant les lieux de travail sécuritaires font en sorte que tout le poids juridique, financier et opérationnel repose sur ces derniers, mais ne leur concèdent aucun moyen de contrôle.
Afin d’éviter une charge indue et déraisonnée sur les employeurs et de minimiser les impacts sur la productivité, l’absentéisme, les accidents de travail ou les accidents sur la route, la FCCQ et la CCIBFE suggèrent notamment de fixer l’âge minimal de consommation légale du cannabis à 21 ans, l’investissement dans la recherche et le développement d’outils de dépistage et l’accès à ces outils, le partage des coûts avec la RAMQ, la responsabilisation des employés et l’implantation de mesures juridiques qui protégeraient mieux les employeurs. Les commentaires, mises en garde et recommandations dans ce contexte sont détaillés dans le mémoire.
«Les employeurs québécois sont investis dans la création de milieux de travail sécuritaires; leurs préoccupations en matière de santé et sécurité sont réelles et sans ambiguïté dans tous les secteurs de l’économie. Il importe que la législation réponde à leurs réalités et leur donne les outils essentiels à l’exercice de leurs responsabilités», conclurent Stéphane Forget et Gabriel Gagnon.
À propos de la CCIBFE
La Chambre de commerce et d’industrie Bois-Francs-Érable est la voix de la communauté d’affaires pour favoriser le développement socio-économique et durable de la région Bois-Francs-Érable.
À propos de la FCCQ
Grâce à son vaste réseau de plus de 140 chambres de commerce et 1200 membres corporatifs, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) représente plus de 60 000 entreprises et 150 000 gens d’affaires exerçant leurs activités dans tous les secteurs de l’économie et sur l’ensemble du territoire québécois. Plus important réseau de gens d’affaires et d’entreprises du Québec, la FCCQ est à la fois une fédération de chambres de commerce et une chambre de commerce provinciale. Ses membres, qu’ils soient chambres ou entreprises, poursuivent tous le même but : favoriser un environnement d’affaires innovant et concurrentiel.