Le maire Pierre Fortier se voit imposer une pénalité financière de 4000 $

Cité en déontologie devant la division juridictionnelle de la Commission municipale du Québec concernant un intérêt pécuniaire non déclaré, le maire de la Ville de Plessisville, Pierre Fortier, s’est vu imposer une pénalité financière de 4000 $ par le juge administratif, Philippe Asselin, qui a rendu sa décision dans un document de 52 pages le 15 avril dernier.

M. Fortier a eu un intérêt indirect dans un contrat avec la Ville contrevenant ainsi à l’article 5.3.6 du Règlement 1801 relatif à l’adoption du code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Plessisville.

Le tribunal a ordonné à M. Fortier de payer cette pénalité dans un délai de 30 jours. Il s’agit du montant maximal prévu à l’article 31.

Au cœur de cette affaire, l’octroi d’un contrat par la Ville à la Microbrasserie Jackalhop, dont M. Fortier est actionnaire et administrateur, pour brasser la bière officielle de l’événement Plaisirs d’été.

La Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPMI) a souligné que M. Fortier, à titre d’actionnaire majoritaire et d’administrateur de la Microbrasserie Jackalhop, avait en toute connaissance de cause un intérêt indirect dans le contrat intervenu avec la Ville pour brasser la bière officielle de l’événement Plaisirs d’été 2023.

Le Tribunal partage les arguments de la DEPMI alors que dès le 15 juin 2023 en après-midi, M. Fortier était en mesure de bien saisir l’existence du contrat entre la Microbrasserie Jackalhop et la Ville ou l’existence de son intérêt indirect dans ce contrat.

« Or, après avoir appris à la conférence de presse que la Microbrasserie Jackalhop brassait la bière officielle de l’événement Plaisirs d’été 2023, M. Fortier est demeuré tout simplement passif en ne prenant aucune action pour connaître les détails de cette entente et pour remédier à cette situation qui le plaçait en contravention du Code. Une telle intervention était encore possible puisque la bière, à ce moment, n’était pas encore brassée. En effet, la cannette de bière présentée lors de la conférence de presse était en fait une petite mise en scène puisqu’elle était vide », peut-on lire dans le document.

Notons que le Tribunal a par ailleurs conclu que M. Fortier n’avait pas contrevenu aux deux autres questions en litige, soit à l’article 5.3.7 du Code dans le cadre des événements en lien avec l’adoption de la résolution 097-23 pour laquelle le prix d’accès pour les microbrasseries invitées à l’événement Plaisirs d’été 2023 avait été fixé par le conseil municipal et à l’article 5.3.6. dans le cadre de la participation de la Microbrasserie Jackalhop à l’événement Plaisirs d’été 2023 organisé par la Ville le 21 juillet 2023.

Il avoue une erreur de bonne foi

Le principal intéressé dans ce dossier, le maire Pierre Fortier, a laissé savoir qu’il n’ira pas en appel. « J’avoue que j’ai fait une erreur de bonne foi et j’ai décidé d’accepter le verdict et de tourner la page. Ça commençait à me peser », de préciser celui qui a payé lui-même ses frais d’avocat.

M. Fortier continue cependant à croire que la réglementation est discriminatoire pour la classe des gens d’affaires qui s’implique en politique municipale. « C’est difficilement applicable en région. Il faudrait adapter cette réglementation. En vérité, cela veut dire qu’une Municipalité ne peut pas faire affaire avec une entreprise d’un élu. »

« Dans ma situation, la Ville a fait affaire avec la microbrasserie à mon insu. Je ne suis pas dans la gestion quotidienne, ni de l’administration municipale que de celle de cette entreprise. Ce n’est que le 15 juin, lors de la conférence de presse, que je me suis aperçu que j’étais en conflit d’intérêts. Il y avait trop de dépenses déjà réalisées pour reculer. Mais, le juge m’a dit que j’aurais dû tout arrêter. »

M. Fortier persiste à croire qu’il n’a rien fait de grave. « C’est comme si je m’étais fait arrêter à 51 km/h dans une zone de 50 km/h », a-t-il imagé.

« Je suis convaincu que je peux amener encore de bonnes choses pour Plessisville. Nous avons de beaux projets qui s’en viennent (projet d’agrandissement de la polyvalente, développement de nouveaux secteurs résidentiels) et quelques projets économiques importants qui vont bientôt s’annoncer. J’ai le goût de continuer et la certitude que je n’ai rien fait de grave », a-t-il conclu.