La Régie du logement fait place au Tribunal administratif du logement
À compter d’aujourd’hui, la Régie du logement devient le Tribunal administratif du logement. C’est avec fierté que tout le personnel de la Régie entame ce nouvel épisode dans l’histoire de l’organisme qui fêtera son 40e anniversaire en octobre.
Cette nouvelle dénomination reflète davantage sa principale mission, soit de rendre des décisions dans des litiges relatifs au bail d’un logement, tout en informant les locateurs et locataires de leurs droits et obligations. La loi 16, qui modifie la désignation du Tribunal, s’accompagne de changements importants dans les procédures de dépôt et de traitement des nouvelles demandes.
Ces modifications ont notamment pour objectif de favoriser une meilleure utilisation du temps d’audience, ce qui contribuera à la poursuite des améliorations significatives que le tribunal a enregistrées en matière de délais au cours des trois dernières années. Le délai moyen d’attente, toutes catégories de causes confondues, est passé de 4,5 à 3,6 mois en 2019-2020, soit une diminution de 20% par rapport à l’exercice précédent.
Entre autres modifications, de nouvelles règles encadrent la notification des demandes et celle des pièces à son soutien. La loi 16 introduit également une obligation d’informer le tribunal de tout changement d’adresse. De plus, une partie peut désormais être assistée par une personne de confiance lors de l’audition devant le Tribunal en raison notamment de son âge, son état de santé, sa situation de vulnérabilité ou son niveau de maîtrise de la langue.
Pour en savoir plus, le Tribunal a mis en ligne des capsules vidéo qui expliquent la portée des nouvelles procédures que les locateurs et locataires devront désormais suivre pour le dépôt et le traitement de leurs demandes. Ces capsules peuvent être consultées sur le portail Web du nouveau Tribunal administratif du logement à l’adresse www.tal.gouv.qc.ca.
Il est à noter que les demandes déjà introduites à la Régie du logement suivent leur cours au Tribunal administratif du logement.