La nouvelle loi sur l’industrie du transport rémunéré de personnes par automobile en vigueur
C’est aujourd’hui que la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile entre en vigueur.
«Aujourd’hui, tout est en place pour que l’industrie offre des services diversifiés, efficaces, modernes et sécuritaires qui profiteront à tous les usagers», avance François Bonnardel, ministre des Transports.
Parmi les mesures qui entrent en vigueur, mentionnons notamment :
- l’abolition des agglomérations de taxi, permettant ainsi aux chauffeurs d’offrir des services de transport partout au Québec;
- l’allégement des démarches administratives, notamment par le retrait des plaques T;
- des exigences uniformes pour devenir chauffeur qualifié en vertu de la Loi, notamment une formation obligatoire et la vérification des antécédents judiciaires;
- des exigences uniformes pour qu’une automobile puisse être utilisée pour offrir du transport rémunéré de personnes;
- l’introduction de pratiques et de technologies innovantes favorisant le recours à des applications mobiles;
- l’introduction d’un régime de répondants ayant la responsabilité d’assurer la surveillance des chauffeurs et des automobiles inscrits auprès d’eux.