La loi sur la réforme des véhicules hors route est adoptée

C’est à l’unanimité que l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi qui jette les bases d’une grande réforme de l’encadrement des véhicules hors route (VHR) au Québec. Présentée par le ministre des Transports François Bonnardel, la loi vise à améliorer la sécurité des utilisateurs, notamment dans les sentiers, et celle du public. 

Ainsi, les conducteurs de VHR qui circuleront dans les sentiers autorisés, aménagés et exploités par les clubs d’utilisateurs et sur les terres publiques ou les terres privées d’une municipalité devront maintenant détenir un permis de conduire valide. Ce permis peut notamment être un permis probatoire.

Également, les mesures liées aux capacités de conduite affaiblies par l’alcool ou la drogue seront dorénavant applicables en sentier et dans tout autre lieu de circulation hors route. Ainsi, la tolérance zéro liée à l’âge de conduite ou à la catégorie de permis sera applicable.

Toujours sur le plan de la sécurité, les amendes ont été revues afin de dissuader la pratique imprudente du VHR et les pouvoirs des agents de la paix et des agents de surveillance de sentiers ont été bonifiés.

Notons que les voisins des sentiers légalement aménagés seront maintenant tenus d’accepter la circulation des véhicules qui s’effectue dans le respect des normes législatives et réglementaires applicables.

Finalement, les guides d’excursion de VHR devront avoir suivi et terminé avec succès une formation reconnue par la ministre du Tourisme pour guider des tiers.